Séance du
vendredi 15 juin 2007 à
15h30
56e
législature -
2e
année -
9e
session -
43e
séance
P 1528-B et objet(s) lié(s)
P 1528-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition en faveur de la famille H., originaire de Bosnie, frappée d'une mesure de renvoi
Le 30 mai 2007, le Conseil d'Etat a déposé un rapport sur les pétitions 1528 et 1529.
P 1529-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour trois enfants (pour les enfants et les parents H.)
Le 30 mai 2007, le Conseil d'Etat a déposé un rapport sur les pétitions 1528 et 1529.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions 1528 et 1529.