Séance du
vendredi 15 juin 2007 à
15h30
56e
législature -
2e
année -
9e
session -
43e
séance
PL 9900-A
PL 9900-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7531 ouvrant un crédit de 11'300'000F pour le remplacement et le transfert en mode numérique du réseau de radiocommunications de la police
Rapport de M. Pierre Weiss (L)
La présidente. Je prie M. Pierre Weiss de venir à la table des rapporteurs. Tranquillement, parce qu'il est blessé... (Remarque de M. Pierre Weiss.) Vous renoncez. Je demande donc à un député du groupe libéral de vous remplacer. (M. Marcel Borloz s'assied à la table des rapporteurs.) Merci, Monsieur Borloz. Si vous n'avez rien à ajouter au rapport de votre collègue, nous pouvons passer au vote... C'est le cas.
Mis aux voix, le projet de loi 9900 est adopté en premier débat par 46 oui et 1 abstention.
La loi 9900 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9900 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui et 1 abstention.