Séance du
vendredi 15 juin 2007 à
15h30
56e
législature -
2e
année -
9e
session -
43e
séance
PL 9938-A
PL 9938-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2145, plan 12, de la commune de Genève, section Eaux-Vives
Rapport de Mme Véronique Pürro (S)
La présidente. Je vois que Mme Véronique Pürro vient d'arriver. Madame la rapporteure, si vous n'avez rien à ajouter, nous allons passer au vote... C'est le cas.
Mis aux voix, le projet de loi 9938 est adopté en premier débat par 43 oui et 1 abstention.
La loi 9938 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9938 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 2 abstentions.