Séance du vendredi 15 juin 2007 à 15h30
56^e législature - 2^e année - 9^e session - 43^e séance

Premier débat

La présidente. Madame la rapporteure Véronique Pürro n'étant pas là, je demande au groupe socialiste de nommer un rapporteur ad interim. (M. Alain Charbonnier s'assied à la table des rapporteurs.) M. Charbonnier n'ayant rien à ajouter au rapport de sa collègue, je passe la parole à M. Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Le MCG votera l'aliénation de ces parcelles, mais j'aimerais simplement dire qu'il ne reste plus grand-chose à vendre dans la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe - pour preuve, la commission de contrôle de cette Fondation ne siège plus qu'une fois sur trois ou quatre - et faire prendre conscience à nos chers conseillers d'Etat que la gestion de cette Fondation coûte extrêmement cher aux contribuables. Par conséquent, notre gouvernement devrait peut-être se poser la question de savoir s'il ne serait pas préférable de prendre globalement ce qui reste et, ainsi, faire économiser beaucoup d'argent aux contribuables sur le fonctionnement de cette Fondation.

Mis aux voix, le projet de loi 9553 est adopté en premier débat par 41 oui (unanimité des votants).

La loi 9553 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9553 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).

Loi 9553