Séance du
vendredi 15 juin 2007 à
15h30
56e
législature -
2e
année -
9e
session -
43e
séance
P 1612-A
P 1612-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant le local d'injection Quai 9
Rapport de M. Frédéric Hohl (R)
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1612 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 53 oui (unanimité des votants).