Séance du vendredi 15 juin 2007 à 15h30
56e législature - 2e année - 9e session - 43e séance

P 1614-A et objet(s) lié(s)

P 1614-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition : Halte à la suppression du stationnement
Rapport de Mme Elisabeth Chatelain (S)
M 1763
Proposition de motion de Mmes et MM. Elisabeth Chatelain, Hugo Zbinden, Alain Meylan, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Virginie Keller Lopez, Françoise Schenk-Gottret, Emilie Flamand, Jacques Jeannerat, Jean-Marc Odier, François Gillet, Véronique Schmied, Eric Ischi, André Reymond, Roger Golay invitant le Conseil d'Etat à présenter au Grand Conseil un plan directeur du réseau routier ainsi qu'un plan directeur de stationnement dans le canton de Genève
Proposition de motion 1763
Motion 1763

Débat

Mme Elisabeth Chatelain (S), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, comme vous le savez, la commission des transports est fort sympathique mais très rarement consensuelle.

C'est pourquoi, bien que nous soyons en procédure accélérée, j'aimerais attirer votre attention sur le fait que le traitement de la pétition 1614 a abouti à une proposition de motion commune de la commission, malgré les divergences de base sur la problématique du stationnement et les fortes dissensions qui ont eu lieu l'an dernier à propos d'un projet de loi, retiré par ses auteurs avec une certaine amertume.

Certes, nous n'en sommes pas encore à parler d'une seule voix concernant les solutions proposées - il reste du chemin à faire - mais il s'agit déjà de travailler sur une base commune, en demandant au Conseil d'Etat un plan directeur du stationnement, appuyé sur les chiffres du stationnement tant public que privé dans les zones urbanisées du canton, et pas seulement en Ville de Genève. Car c'est en travaillant avec une vision globale que notre Grand Conseil pourra répondre aux diverses pétitions déposées régulièrement.

La politique de mobilité de notre canton doit se baser sur les piliers suivants: plan directeur des transports publics, du stationnement et du réseau routier, qui doit être déposé prochainement. Il est probable que la mobilité douce devra, elle aussi, être cadrée par un plan directeur et cela fera certainement l'objet de discussions très intéressantes dans notre commission.

Pour l'instant, la commission unanime vous recommande de déposer la pétition 1614 sur le bureau du Grand Conseil pour information, et de renvoyer la proposition de motion 1763 au Conseil d'Etat.

La présidente. Je vous signale une erreur à l'intérieur du tiré à part. En effet, il est indiqué «M 1762» en haut des pages, mais il s'agit bien de la proposition de motion 1763.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1614 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la motion 1763 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui (unanimité des votants).

Motion 1763