Séance du jeudi 14 juin 2007 à 20h30
56^e législature - 2^e année - 9^e session - 42^e séance

Débat

M. Ivan Slatkine (L). Si vous le permettez, je vais faire un peu d'histoire en me référant à un de nos anciens collègues, René Koechlin, qui aujourd'hui même, nous rappelle dans la presse que James Fazy défendait en 1858 la construction du Pont du Mont-Blanc. Il avait face à lui une forte opposition, puisque beaucoup de gens lui disaient que le pont des Bergues venait d'être construit vingt ans auparavant et que ce pont du Mont-Blanc ne servirait à rien du tout. Fazy rétorqua que le pont des Bergues ne servirait qu'à se balader le dimanche et qu'il était nécessaire d'avoir un ouvrage pour boucler la ceinture des boulevards périphériques. Finalement, la majorité de l'époque vota le crédit et quatre ans plus tard le pont du Mont-Blanc était sorti de l'eau.

On n'a pas besoin aujourd'hui de comprendre l'importance de cette construction: imaginez Genève sans pont du Mont-Blanc ! Il serait difficile d'y vivre et de s'y déplacer et on peut imaginer que Genève ne se serait pas développée comme elle s'est développée.

Nous avons débattu il y a quelques instants de la résolution 530 et le président Cramer nous a rappelé qu'il fallait venir avec des projets. Alors, pour ce qui est de projets, voici une résolution qui en amène un, qui en amène un qui n'aurait pas à être financé dans le court-terme, mais qui devrait être intégré dans le projet d'agglomération, dans un horizon temporel lointain. M. Barrillier nous parlait de l'inauguration du tunnel du Lötschberg et nous lisions aujourd'hui dans la presse une déclaration d'Adolf Ogi qui nous disait que, dans une démocratie, il fallait prévoir les choses vingt ans à l'avance.

Le but de cette résolution, Mesdames et Messieurs les députés, c'est de prévoir les choses vingt ans à l'avance. La traversée du lac et plus précisément le bouclement autoroutier Le Vengeron-Etrembières s'avère essentielle pour l'avenir de l'aménagement de notre territoire et de notre environnement, pour la qualité de vie de nos habitants et pour l'économie de notre canton. Il est nécessaire aujourd'hui de se pencher sur un tel projet, pour qu'il puisse se réaliser dans un moyen terme d'une vingtaine d'années.

Il ne s'agit plus de faire des études multiples qui ne mèneront nulle part. Il faut agir; il s'agit d'être unis politiquement, d'aller de l'avant pour que nous puissions réaliser une traversée du lac. Nier cette évidence et cette nécessité, c'est prôner le déclin de notre canton. Prôner sa non-croissance, c'est prôner sa décroissance.

Nous avons aujourd'hui des grands projets au niveau de l'aménagement, le projet de la Praille, que le Conseil d'Etat a amené et nous pensons - en tout cas une grande majorité de ce parlement le pense ainsi qu'une grande majorité de la population - qu'il est nécessaire pour le développement de notre canton de développer la mobilité au niveau des transports privés. Nous investissons énormément pour le transport public. M. Cramer a pu faire aboutir le CEVA, nous l'en félicitons, cela aura pris cent ans ! Apparemment, la traversée du lac prendra aussi beaucoup de temps, mais nous espérons tous que d'ici une vingtaine d'années nous pourrons enfin résoudre cette problématique. Je ne vais pas être plus long, les choses sont tellement évidentes que seuls certains dogmatiques pourraient s'opposer à une telle vision et je vous remercie de renvoyer cette résolution au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

M. Guy Mettan (PDC). Les résolutions s'enchaînent, les orateurs aussi ! Comme vous le savez, cela fait maintenant déjà cinquante ans que l'on parle d'une nouvelle traversée du lac. J'ai l'impression qu'on commence maintenant à tenir le bon bout. Je ne sais pas pourquoi, parce que tout devrait nous rendre pessimistes, mais j'ai l'impression qu'on commence à tenir quelque chose d'un peu solide. Pourquoi ? Parce qu'on voit émerger peu à peu, dans le labeur et la sueur, un projet qui risque peut-être de trouver une majorité, on n'ose espérer une unanimité sur ce point.

Comme vous le savez, le parti démocrate-chrétien a toujours été favorable à une - si possible - grande traversée du lac, une traversée lacustre, plutôt qu'une traversée de la rade lacustre ou sous-lacustre. Peu importe, ce qui est important, c'est que l'on puisse planifier le développement de Genève dans les trente, quarante années à venir. Et ce projet de grande traversée va nous y aider. Pourquoi ?

Parce que si on fait une traversée qui va du Vengeron au pavillon de Ruth - par exemple - avec des sorties qui prendraient le tunnel de Vésenaz que nous venons d'accepter, une autre sur le quai des Eaux-Vives, une troisième sortie vers Frontenex et enfin une sortie vers Malagnou, eh bien, nous réussirions à résoudre le problème de la quadrature du cercle qui se pose depuis cinquante ans, en permettant au trafic interrives et au trafic international d'emprunter cette voie pour aller jusqu'à Annemasse.

Pourquoi envisager maintenant un projet à plus long terme ? Parce que nous avons décidé de la construction du CEVA. C'est-à-dire que nous avons, avec le CEVA, décidé de renforcer puissamment le secteur des transports publics permettant de joindre le canton de Vaud, partiellement l'aéroport et même Cornavin à la France voisine. Le projet du CEVA renforce les transports publics, comme je viens de le dire, et il pourra se réaliser dans les dix ou quinze années à venir. (Commentaires.) Je ne parle pas de la date d'inauguration ! Je dis que le CEVA va résoudre les problèmes à venir des transports en permettant de fluidifier le trafic entre la France, l'aéroport et le canton de Vaud pour les quinze prochaines années.

Le projet de grande traversée qui demandera un peu plus de temps pour sa réalisation va quant à lui nous permettre de développer non pas les transports publics, qui seront assurés par le CEVA, mais les transports privés et favoriser cette fluidité pour les vingt ou trente années à venir tout en complétant le réseau autoroutier.

Nous obtiendrons donc une complémentarité entre transports publics et transports privés, et cela d'ici à quinze ou vingt ans et d'ici à vingt ou trente ans. C'est pourquoi ce projet est excellent et j'espère qu'il sera soutenu par une immense majorité d'entre vous.

La présidente. La parole est à M. Christian Brunier. Je rappelle que le temps de parole est de trois minutes par groupe.

M. Christian Brunier (S). Je vais être rapide, alors. En politique, vous savez déjà que quand on fait du neuf avec des vieilles idées, on n'arrive en principe pas à grand-chose. Première chose, par rapport à la mémoire sélective de la droite, je vous rappelle qu'il n'y a eu jusqu'à maintenant qu'un vote négatif populaire - contre un tunnel et contre un pont. Je crois qu'on ne peut donc pas parler d'une majorité de la population qui serait favorable à une traversée, Monsieur Slatkine. On n'en sait rien ! Peut-être avez-vous raison, mais pour le moment, le seul vote qui compte, c'est le dernier en date et la population genevoise a à cette occasion clairement marqué son opposition à une traversée.

Je suis donc étonné de lire dans le projet de la droite que «le Conseil d'Etat ne saurait faire fi de la volonté populaire de réaliser une traversée du lac». S'il y a eu un vote de principe en 1988, vous savez bien qu'il a été blackboulé ensuite en 1996. Respectons-donc le dernier vote, si vous le voulez bien !

Alors, une traversée de la rade, mais laquelle ? Aujourd'hui, je félicite la droite, parce qu'il y a un choix qui est en train de se faire. Vous vous êtes battus pendant des années pour la petite traversée, la gauche vous disait que cette traversée serait inutile, puisqu'on n'allait pas pouvoir gérer les entrées et les sorties: entrer au Pâquis pour sortir aux Eaux-Vives, c'est ingérable ! Vous traversez peut-être vite la rade, mais vous vous retrouvez dans des bouchons à l'entrée et à la sortie ! Vous nous avez traités d'irresponsables pendant des années et aujourd'hui vous vous rangez à nos idées. C'est déjà une évolution ! Alors, une grande traversée, c'est votre nouveau projet, mais il a quand même quelques inconvénients ! On va peut-être parler finances... Vous nous parlez souvent des finances, vous nous dites que l'état des finances ne permet plus d'assurer l'Etat social à Genève et qu'il faut réduire les prestations. Aujourd'hui, d'un seul coup, vous nous dites que vous avez les moyens de payer la traversée de la rade ! Je vous rappelle un chiffre - et ce n'est pas la gauche qui donne ce chiffre, c'est M. Unger. Il disait la dernière fois que cela coûterait au bas mot - je le cite - «2,5 milliards de francs». Deux milliards et demi ! Et pas pour réaliser comme cela a été dit par M. Mettan une traversée jusqu'à Annemasse, mais simplement une traversée jusqu'à Cologny, en sachant que cela ne sera pas tout simple de faire sortir des voitures à Cologny ! Parce que les habitants de Cologny, autant ils apprécient les voitures et aiment bien venir en 4x4 au centre-ville, autant, d'un seul coup, ils se transforment en ardents écologistes quand il s'agit de faire arriver des voitures au milieu de leur village !

Deuxième chose, vous nous dites que le centre-ville est bouché, que l'autoroute de contournement est bouchée. Ça, c'est le syndrome Côte d'Azur ! Je ne sais pas si vous avez été dernièrement sur la Côte d'Azur... (Commentaires et brouhaha.) Dommage... (La présidente agite la cloche.) ...Il y a des gens qui travaillent et font des économies et parviennent à partir sur la Côte d'Azur ! Plus sérieusement, qu'est-ce que le syndrome Côte d'Azur ? Vous savez que toute la côte a très tôt été saturée de voitures. Comment a-t-on réagi ? En se disant qu'il fallait faire une route supplémentaire. On a fait une immense route nationale le long du littoral ! Un gâchis total ! On a beau avoir des idées divergentes, il y a des gens qui n'ont pas beaucoup de considération pour l'environnement.

La présidente. Il va falloir conclure, Monsieur le député.

M. Christian Brunier. A peine la route nationale terminée, que se sont-ils dit ? Que la route nationale était saturée et qu'il fallait maintenant faire une autoroute ! Une autoroute immense a donc encore plus abîmé ce lieu idyllique ! Aujourd'hui, enfin, on se dit qu'il faudrait peut-être faire des trains, qu'il faudrait faire des trams, etc. (Brouhaha.) Nice vient de réaliser dix lignes de tram d'un seul coup. Malgré cela, la Côte d'Azur est aujourd'hui détruite ! J'en arrive à ma conclusion, Madame la présidente.

Faites des choix ! A droite, vous êtes majoritaire depuis des décennies: vous nous présentez des motions et des résolutions, vous dites que vous êtes en faveur de la traversée de la rade... C'est très bien pour votre électorat, mais si vous voulez la concrétiser, allez jusqu'au bout ! Vous avez la majorité, faites donc un projet de loi ! Mais je vous rappelle une chose, juste une chose, c'est que pour faire un projet de loi, il faut le financement, et là vous allez être embarrassés. Surtout que - c'est ma conclusion - vous avez quand même annoncé à la population que vous étiez prêts à réaliser la traversée couverte du Grand-Saconnex, la traversée couverte de Vésenaz, la traversée couverte d'Onex, la traversée couverte de Meyrin, le contournement de Chancy et la troisième voie autoroutière. Super ! On voit qu'on a suffisamment d'argent pour continuer une politique sociale digne de ce nom ! (Applaudissements.)

M. Hugo Zbinden (Ve). Cela fait à peu près quatorze ans que j'habite à Genève, je ne connais donc pas tout l'historique du débat sur la traversée de la rade. C'est peut-être la raison pour laquelle j'ai un peu de la peine à comprendre cet engouement et la fixation de quelques députés pour cette traversée. (Rires.) Parce qu'au fond, si on fait abstraction du lac, la traversée du lac, c'est une route ! Et une route qui coûte très cher ! C'est donc normal que, si on a un projet comme celui d'une route, on étudie bien les avantages et les désavantages et qu'on mette cela en rapport avec le prix du projet.

On a eu l'occasion mardi passé, à l'occasion d'une réunion commune de la commission des transports et de la commission des travaux, d'écouter l'OCM (office cantonal de la mobilité) qui nous présentait différentes études faites par rapport à la traversée de la rade. On a étudié beaucoup de variantes, c'était très technique et cela a duré deux heures. Je ne peux pas tout vous relater ici, mais la conclusion était que cette traversée ne servirait à rien, ou, disons, à pas grand-chose. La raison principale est tout simplement qu'il n'y aurait tout simplement pas assez de trafic pour aller d'une rive à l'autre. Cela ne déchargerait pas autant que l'on aimerait le pont du Mont-Blanc. A part cela, il y aurait aussi des effets secondaires de la traversée de la rade. Cela pourrait créer des problèmes, surtout aux points d'accrochage de la traversée.

Maintenant, fort de ce constat et de ces études, prétendre que la traversée de la rade est essentielle pour le développement de Genève et exiger du Conseil d'Etat qu'il entreprenne tout pour la réaliser n'est franchement pas raisonnable ! Je dois souvent répéter à ma fille de trois ans qu'il y a des choses dans la vie qu'on ne peut pas avoir. Il y a des contraintes financières et des contraintes techniques. Je suis désolé pour vous, mais je pense que vous êtes mal barrés avec votre traversée ! (Rires.)

Pour vous consoler, on a beaucoup parlé du Lötschberg: il suffit de considérer le Lötschberg comme le contournement est de Genève. Je vous assure que l'impact du Lötschberg sur le développement de Genève est aussi important que celui qu'aurait une traversée de la rade. Inutile, donc, de préciser que les Verts refuseront cette résolution ! (Applaudissements.)

M. Jacques Jeannerat (R). Les services de M. Cramer, spécialisés en circulation, s'appliquent depuis plusieurs années à nous dire que la mobilité augmentera de 30 ou 40% d'ici à 2020. Forts de cette information, les radicaux sont tout à fait convaincus que pour résoudre ce problème, il n'y a que la complémentarité des transports qui pourra nous aider. Les radicaux ont toujours été attachés au principe de la complémentarité. J'en veux pour preuve que mon excellent chef de groupe a fait tout à l'heure un plaidoyer en faveur du ZEB (futur développement de l'infrastructure ferroviaire).

Voilà en deux ans quatre ou cinq fois que nous arrivons avec des résolutions, des motions ou des projets de lois sur cette traversée de la rade. Au début, le Conseil d'Etat a fait la sourde oreille. Ça commence à avancer, j'en veux pour preuve les déclarations de M. Cramer et de M. Muller lors de la séance commune des commissions des travaux et des transports, il y a deux ou trois jours. On sent que cela va de l'avant.

Bien sûr, lors de la dernière votation, il y a eu ce combat à propos des variantes tunnel ou pont, Monsieur Brunier. On sait bien qu'à Genève, sur 440 000 habitants, il y a 300 000 ingénieurs de la circulation: tout le monde a sa solution ! Eh bien, la majorité parlementaire a décidé d'arrêter de se tirer la bourre sur cette question-là et de faire confiance aux spécialistes. Les recommandations de l'OCM (office cantonal de la mobilité) à propos du rapport du groupe qui a fait son étude sur mandat de M. Cramer montrent qu'il y a des gens qui ont réfléchi et nous avons confiance en leurs analyses. Il faut maintenant aller de l'avant !

S'agissant du financement, écoutez ! D'abord, selon la forme que prendra cette traversée, qu'il s'agisse d'un tunnel ou d'un pont, que la traversée soit moyenne ou grande, son financement pourra être assuré partiellement - voire totalement - par la Confédération ou par le réseau des routes nationales, ou encore par le fonds d'infrastructures du trafic d'agglomération.

Puis, il y a aussi la solution du PPP, le partenariat public-privé. Si la Suisse est en retard par rapport à cela de manière générale, Genève l'est particulièrement. Il y a des grands chantiers d'infrastructures en Europe, notamment la rénovation du métro de Londres, qui sont réalisés avec des fonds privés suite à un accord entre la collectivité et des privés. En Suisse, le canton de Berne a construit un certain nombre de bâtiments selon ce principe du partenariat public-privé. Donc, c'est possible de le faire à Genève. Aucun projet n'a encore vu le jour selon ce système. Je pense que c'est possible, c'était d'ailleurs le contenu d'une des résolutions que nous avons votés il y a moins d'un an sur cette question.

Vous nous dites d'aller de l'avant, Monsieur Brunier, mais nous avons déposé un projet de loi !

La présidente. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Jacques Jeannerat. Pour faire avancer les choses, j'ai déposé avec quelques députés un projet de loi, certes restrictif, mais qui prévoit un tunnel sur la moyenne traversée. J'ai déclaré à la commission des travaux où j'ai été auditionné qu'on pouvait amender largement ce projet de loi. Je voulais juste que le débat s'ouvre !

La présidente. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Jacques Jeannerat. Eh bien, le débat va de l'avant, j'ai confiance. Le Conseil d'Etat va nous réaliser un projet.

M. Eric Leyvraz (UDC). En commission, un spécialiste reconnu des transports, le professeur Pini, nous disait clairement de faire ce que nous voulions, mais que nous ne ferions pas l'économie d'une traversée de la rade. En juin 2006 - comme le temps passe ! - la pétition 1540 et la résolution 498 dotées d'environ 20 000 signatures ont été largement acceptées par notre parlement.

Ne voyant rien venir comme réponse, j'ai fait une interpellation urgente et le Conseil d'Etat que je remercie nous dit clairement que «le Conseil d'Etat donnera sa réponse concernant cette pétition et cette résolution au plus tard le 30 juin». Donc, Mesdames et Messieurs, encore quinze jours de suspense et nous aurons une réponse !

Mesdames et Messieurs les députés, on ne peut pas reculer devant l'indispensable: cette traversée, nous en avons besoin et s'il faut vingt ans pour la réaliser, c'est une raison de plus pour commencer demain. Donc, acceptons cette résolution avec enthousiasme !

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est M. le député Eric Stauffer.

Une voix. Hou là là ! (Brouhaha.)

M. Eric Stauffer (MCG). Comme vous avez vu, nous avons signé cette proposition de résolution, cela pour plusieurs raisons. Certains arguments développés ici par mes collègues indiquent que Genève a besoin de cette traversée.

Laissez-moi peut-être vous rappeler que je suis entré en politique en 1987; comme tout le monde le sait, je fus un élu libéral. A cette époque-là, on parlait déjà de la traversée de la rade, mais entre le fait d'en parler et qu'un jour elle se fasse vraiment, vous voyez que quelques décennies ont passé !

Moi, je suis quand même un peu surpris par nos collègues de la gauche, parce qu'il est vrai qu'à Genève nous avons des problèmes de trafic. Nous savons aussi que le département de M. Cramer, avec la régulation des feux, s'évertue à désynchroniser les feux pour que les gens aient à s'arrêter tous les dix mètres pour les décourager de prendre leur automobile pour venir en ville. (Commentaires.) D'autre part, il est aussi à relever qu'il y a plusieurs modules à Genève qui ne s'influencent pas entre eux: quand il y a un bouchon à l'aéroport, ça ne le cause pas à la Servette et vice et versa. Bref, tout cela donne lieu à un fatras absolument monumental et Genève a vraiment besoin de cette traversée de la rade !

Alors, pourquoi avons-nous signé cette résolution ? Eh bien, effectivement, parce que le lieu où elle est imaginée pour le moyen et long terme nous satisfait. Je reprends les propos de mon collègue et c'est vrai qu'il est important pour nous, parlementaires, de prévoir l'avenir sur le long terme. On a entendu des propositions pour de nombreuses variantes. Il est vrai que la proposition de variante «rue de Lausanne - quai de Cologny» était complètement utopique. La rue de Lausanne a déjà été complètement asphyxiée par l'arrivée du tram et sa réduction à une seule voie ! (Brouhaha.) Je ne vois donc pas tellement comment on aurait pu faire sortir la traversée avenue de France ou rue de Lausanne. Je pense que vous connaissez tous la géographie de notre canton, sauf pour ceux qui habitent déjà en France. (Protestations.) Partant de ce principe, nous soutiendrons cette résolution et je pense que c'est quelque chose de positif pour l'avenir et les générations futures car il nous faudra effectivement une traversée supplémentaire à un endroit stratégiquement acceptable pour désengorger Genève.

La présidente. La parole est à M. le député Ivan Slatkine à qui il reste 2 minutes 32.

M. Ivan Slatkine (L). J'ai été vite ! Merci, Madame la présidente. Je vais réagir aussi vite que lors de ma première intervention. Moi, je ne cherche pas comme certains à faire de la démagogie. (Exclamations.) Je crois qu'il faut aujourd'hui commencer à construire pour Genève. Certains députés, en particulier dans le groupe socialiste, n'écoutent même pas ce que l'on dit. Il ne s'agit pas aujourd'hui de débattre d'une traversée qui sorte aux Eaux-Vives ou à la Perle du lac. Il s'agit du bouclement autoroutier Le Vengeron-Etrembières, qui s'inscrirait dans le cadre des routes nationales et qui serait financé à 100% par la Confédération ! Le financement ne posera donc pas de problèmes, si on arrive à aboutir à un horizon de vingt ans sur un tel projet ! Ça, c'est une première chose. Puis, quand on me parle de financement contre le social, je m'étonne que le groupe socialiste ait voté le CEVA qui va nous coûter au bas mot 500 millions de francs, si ce n'est 1 milliard ! Quand il s'agit du CEVA, vous ne venez pas nous dire: «Oh ! Mon Dieu ! Et le social ?» Soyez cohérent, Monsieur Brunier ! Au moins une fois dans votre vie, soyez cohérent au lieu de débiter n'importe quoi dans ce parlement ! (Protestations.)

Maintenant, je me permettrai aussi juste de répondre à M. Zbinden, parce qu'il est vrai qu'à entendre les études qui ont été faites, il faudrait ne rien faire du tout ! Je suis convaincu que si nous avions fait autant d'études pour l'autoroute de contournement, nous n'aurions pas d'autoroute de contournement aujourd'hui parce que l'autoroute de contournement ne servirait à strictement rien ! Toutefois, force est de constater aujourd'hui que si nous n'avions pas d'autoroute de contournement, cette ville étoufferait. Nous serions tous en train d'étouffer, il y aurait encore plus de pollution !

Le projet qu'on essaie de défendre, Mesdames et Messieurs, ce n'est pas de mettre le transport privé en concurrence avec le transport public, c'est de jouer sur la complémentarité des transports, c'est d'être pour le développement de notre canton et c'est de trouver une solution pour améliorer la qualité de vie dans ce canton, améliorer la qualité de vie dans notre agglomération. Peut-être tout cela vous fait-il sourire, Mesdames et Messieurs, mais heureusement qu'il y a eu des gens comme James Fazy, parce que ce n'est pas avec le groupe socialiste que nous serions arrivés aujourd'hui où nous en sommes ! (Applaudissements et huées.)

La présidente. Monsieur le député Guy Mettan, vous avez épuisé votre temps de parole ! La parole est maintenant à M. le conseiller d'Etat Robert Cramer.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Dans un premier temps, je me suis demandé à quoi pouvait au fond servir ce projet de résolution. D'une part, comme vient de le rappeler très justement M. le député Leyvraz, le Conseil d'Etat a sur son bureau un certain nombre de questions auxquelles il doit répondre. Et nous nous sommes très formellement engagés, encore par la réponse à l'interpellation urgente écrite, que vous avez reçue aujourd'hui sur vos pupitres, à répondre d'ici la fin du mois à un certain nombre de questions qui se posent au sujet d'une traversée lacustre.

Puis, en vous écoutant, j'ai tout de même trouvé une vertu à cette résolution et au débat qui a eu lieu. Cette vertu est une indication très claire de votre Conseil qui est de dire que nous devons arrêter de parler de traversée de la rade pour parler plutôt de traversée du lac, puisque cette proposition souhaite l'inscription d'une traversée du lac dans le projet d'agglomération. Ce que l'on doit comprendre par ces mots a été dit sans équivoque par M. Slatkine. Merci pour ces indications complémentaires, qui seront absolument éclairantes pour notre Conseil. Pour le surplus, je ne veux pas déflorer le sujet, vous saurez tout d'ici à la fin du mois et peut-être même un peu avant. (Exclamations.)

La présidente. Monsieur Gilbert Catelain, vous souhaitez le vote nominal ? J'avais deviné. Monsieur Slatkine, c'était pour la même chose ? Etes-vous soutenus ?

Des voix. Oui !

La présidente. Vous l'êtes. Je procède au vote.

Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 529 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 54 oui contre 28 non.

Résolution 529

Appel nominal