Séance du
jeudi 14 juin 2007 à
20h30
56e
législature -
2e
année -
9e
session -
42e
séance
R 531
Débat
M. Gabriel Barrillier (R). Je suis désolé de faire en quelque sorte un one-man show de résolutions, mais je suis votre représentant - privé et à bien plaire - au Forum interparlementaire romand (FIR) qui réunit régulièrement des députés de l'ensemble des parlements romands à Lausanne. Nous décidons et nous voulons coordonner nos actions sur des problèmes nationaux, dans des domaines où la Suisse romande doit défendre des intérêts plus spécifiques.
Comme vous le savez ou ne le savez pas, une consultation hyper importante se déroule actuellement jusqu'au 30 juin, soit dans quelques jours, et elle doit déterminer la politique de développement et de modernisation du réseau ferroviaire de toute la Suisse en plaine. Je dis bien: «en plaine». La problématique posée est liée aux transversales alpines et nous inaugurons, demain sauf erreur, le percement de 36 ou 37 kilomètres du Lötschberg, ce qui est quand même une performance. Et là, la Suisse a démontré qu'elle était capable de tenir ses engagements. Ces transversales alpines déterminent notre politique et notre positionnement stratégique en Europe qui nous permettent de garder une certaine distance avec l'Union européenne. C'est quand même notre monnaie d'échange.
Eh bien, ça coûte cher, il n'y a pas de miracle ! 37 kilomètres au Lötschberg, 57 kilomètres au Gothard, ce sont quand même des ouvrages extraordinaires ! Mais ces ouvrages coûtent cher et il y a des dépassements, c'est clair. Il s'agit d'ouvrages pharaoniques. Le problème qui se pose, c'est que pour le développement du réseau ferroviaire en plaine, il y a du coup moins d'argent. On a eu Rail 2000 et maintenant il y a Rail 2000 bis qui s'appelle ZEB. En bon français, cela veut dire «Zukünftige Entwicklung der Bahninfrastruktur».
Pour ce développement et cette modernisation du réseau en plaine, notamment la troisième voie CFF entre Genève et Lausanne, le Conseil fédéral propose 5 milliards de francs au lieu des 8 milliards auxquels nous aurions droit. Pourquoi ? Parce que la différence a été utilisée pour financer les dépassements survenus sur les chantiers des transversales. Toutefois, les transversales doivent trouver un autre financement. On ne peut pas, jusqu'en 2020 ou 2030, ralentir les travaux de modernisation parce qu'on a des investissements colossaux à financer entre le nord et le sud de l'Europe !
La présidente. Il va falloir conclure, Monsieur le député.
M. Gabriel Barrillier. C'est la raison pour laquelle les parlements romands ont décidé de tous voter une résolution appuyant et encourageant nos gouvernements cantonaux - pour défendre leurs intérêts et mettre plus d'argent dans le développement des chemins de fer.
La présidente. Il vous faut conclure, Monsieur le député !
M. Gabriel Barrillier. Il s'agit pour nous très concrètement de la troisième voie entre Genève et Lausanne. Je vous remercie et je vous demande d'appuyer unanimement cette résolution.
M. Eric Leyvraz (UDC). J'ai assisté à la séance du FIR à Lausanne et le groupe UDC en a retiré que sans accord romand pour développer le réseau ferroviaire selon les désirs et les nécessités de nos régions, nous n'avons aucune chance d'obtenir gain de cause.
Même si les sommes engagées sont très importantes, les projets sont si nombreux et les demandes viennent de toute la Suisse, ce qui fait que les projets qui sont mal conçus et mal soutenus n'ont aucune possibilité d'être acceptés.
La troisième voie Lausanne-Genève est indispensable et jamais nous ne l'obtiendrons sans une coordination romande. Je vous conseille donc vraiment de soutenir cette résolution 531.
Mme Elisabeth Chatelain (S). J'ai aussi eu l'opportunité de me rendre à cette rencontre du Forum interparlementaire romand où nous avons pu approfondir vraiment les problèmes qui vont se poser ces vingt prochaines années en Suisse romande. Notre région est en fort développement - tant démographique qu'économique - et il est indispensable que l'offre des transports publics réponde à la forte demande en mobilité.
Il n'est pas acceptable que le vote populaire sur Rail 2000, qui prévoyait un développement du rail dans toutes les régions du pays, ne soit pas respecté et que les montants prévus servent à financer les surcoûts du Gothard et des demandes supplémentaires pour les transversales alpines.
La Suisse romande doit se faire entendre et c'est pour cela que des résolutions du même type sont proposées dans les différents parlements. Sauf erreur, Vaud en a déjà voté une. Nous soutiendrons donc très fermement cette résolution, qui doit permettre à la Suisse romande de poursuivre le développement de son offre ferroviaire.
M. Guy Mettan (PDC). Vous vous souvenez qu'il y a quelques mois, le parti démocrate-chrétien vous avait proposé une résolution concernant la troisième voie CFF entre Genève et Lausanne que notre Grand Conseil avait adoptée à l'unanimité. Le Grand Conseil du canton de Vaud avait fait de même.
Cette résolution vient au fond en appui à la résolution précédente et elle la complète, en ce sens qu'elle poursuit la réflexion dans le même domaine à partir des travaux réalisés pour Rail 2000. C'est donc avec le même enthousiasme, manifesté lorsque nous vous avions proposé la première résolution, il y a quelques mois, que nous vous invitons à soutenir celle-ci ce soir.
Mme Emilie Flamand (Ve). Le conseiller fédéral M. Moritz Leuenberger annonçait récemment que la manne financière dévolue au développement du réseau ferroviaire en Suisse était insuffisante, qu'il allait falloir définir des priorités et que la Confédération ne pourrait donc entre autres pas financer la construction d'une troisième voie CFF entre Genève et Lausanne. Ces propos ont été accueillis avec surprise et déception dans toute la Suisse romande. En effet, de ce côté-ci du Röstigraben, nous sommes les parents pauvres du réseau CFF, comme peuvent en témoigner les nombreux passagers qui font quotidiennement le trajet entre Genève et Lausanne sans trouver de place assise, faute d'une troisième voie qui permette des cadences suffisantes.
Cette résolution est donc la bienvenue et nous espérons qu'elle sera votée dans tous les parlements romands. Nous espérons vivement que ces déclarations conjointes sauront convaincre le Conseil fédéral de revenir sur sa décision et accorder les fonds nécessaires au développement du rail dans l'arc lémanique, développement qui n'a pas suivi l'explosion économique et démographique de notre région. Les Verts soutiendront donc cette résolution.
M. Christophe Aumeunier (L). Sur le fond, le besoin de la troisième voie CFF ne fait aucun doute, nous sommes tous d'accord là-dessus. Pour nous, libéraux, cet aménagement doit se faire en complémentarité avec la route qui doit aussi se développer. La problématique, au fond, c'est bien celle de la présentation de nos dossiers à Berne pour que nos intérêts - ceux de Genève - soient défendus. C'est la raison pour laquelle le parti libéral vous invite à soutenir cette résolution.
M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Tout d'abord, je remercie le parlement pour ce soutien unanime. Monsieur Barrillier, je vous remercie d'avoir pris l'initiative de déposer cette résolution ! Comme M. Mettan le disait très justement, Genève a un intérêt très direct aux travaux qui sont en cours dans le cadre de la ZEB. Ce dont on parle ici, notamment, c'est de la troisième voie CFF entre Genève et Lausanne.
La prise de position dont fait état cette résolution, c'est la prise de position des chefs de département de la Suisse occidentale qui s'occupent de politique des transports. Depuis vendredi, c'est également la prise de position des conseillers d'Etat de toute la Suisse qui s'occupent des transports. Nous avons réussi à trouver, malgré les quelques divergences que nous pouvions avoir entre les différentes régions linguistiques, un accord qui regroupe les propositions de cette résolution. C'est donc dire que ce texte figurera en bonne place dans la détermination que le Conseil d'Etat est en train de rédiger conjointement avec le canton de Vaud.
Nous avons décidé d'intervenir à Berne de façon conjointe dans ce dossier à l'échéance qui est indiquée ici, à l'échéance du 6 juillet, pour soutenir les termes de cette résolution qui cadre notre prise de position et pour rappeler dans le même temps l'importance pour nos deux cantons de Vaud et de Genève que la troisième voie CFF se réalise le plus vite possible, si ce n'est par des rails à tout le moins par des fonctionnalités nouvelles. J'entends par là des trains entre Genève et Lausanne au quart d'heure. Merci pour votre soutien.
Mise aux voix, la résolution 531 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui et 1 abstention.