Séance du
jeudi 14 juin 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
9e
session -
41e
séance
IUE 424-A
IUE 424-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet : Pour quand le vote sur l'interdiction de fumer dans les établissements publics ?
Annonce: Session 08 (mai 2007) - Séance 39 du 25.05.2007
Cette interpellation urgente écrite est close.