Séance du
jeudi 14 juin 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
9e
session -
41e
séance
PL 10043
PL 10043
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 23'405'000F pour la reconstruction de l'EMS existant de Butini à Onex, dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.