Séance du
jeudi 14 juin 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
9e
session -
41e
séance
PL 10036
PL 10036
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (réorganisation de la formation professionnelle en 7 pôles)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.