Séance du jeudi 14 juin 2007 à 17h
56^e législature - 2^e année - 9^e session - 41^e séance

PL 10041

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la Fondation communale Versoix-Centre (PA 555.00)

Projet de loi 10041

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.