Séance du jeudi 14 juin 2007 à 17h
56^e législature - 2^e année - 9^e session - 41^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Aire-la-Ville (création d'une zone 4B protégée au centre du village, à l'extrémité du chemin Pré-Guillot)