Séance du
jeudi 14 juin 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
9e
session -
41e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Anne Mahrer, présidente.
Assistent à la séance: MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Pierre-François Unger, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. David Amsler, Caroline Bartl, Jacques Follonier, Alain Meylan, André Reymond, Pierre Weiss et Daniel Zaugg, députés.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 24 et 25 mai 2007 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (augmentation du nombre des juges d'instruction) (E 2 05) (PL-10038)
à la commission législative;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement de 300'000F au titre de subvention cantonale de fonctionnement pour le Téléphérique du Salève pour l'année 2007 (PL-10035)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Aire-la-Ville (création d'une zone 4B protégée au centre du village, à l'extrémité du chemin Pré-Guillot) (PL-10037)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de diverses parcelles du domaine public de la Ville de Genève pour permettre l'aménagement du site de Châteaubriand dans le périmètre quai Wilson, rue et place de Châteaubriand, rue des Buis, rue Butini et rue des Pâquis (PL-10040)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la Fondation communale Versoix-Centre (PA 555.00) (PL-10041)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales;
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant, dans le cadre du droit des pauvres, une aide financière de fonctionnement de 128'000F pour la période 2008 et 2009 à la Maison genevoise des Médiations (PL-10042)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (PL-10039)
à la commission fiscale;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (réorganisation de la formation professionnelle en 7 pôles) (PL-10036)
à la commission de l'enseignement et de l'éducation.
La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas. Ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions précitées.
Nous sommes au point 4b de notre ordre du jour. Je vous informe que le point 27, soit le rapport P-1597-A et la motion 1759, sera traité ce soir, à 20h30. Le temps de parole sera de quarante minutes pour ces deux objets.
D'autre part, le Conseil d'Etat demande l'ajout du projet de loi 10043, concernant la reconstruction de l'EMS existant de Butini à Onex.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10043 est adopté par 59 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission des travaux.
M. Gabriel Barrillier (R). Je demande l'ajout et l'urgence pour les trois objets suivants: la proposition de résolution 530, relative à la participation du Grand Conseil à l'approbation du projet d'agglomération franco-valdo-genevois; la proposition de résolution 531, pour soutenir une position romande coordonnée en faveur du futur développement de l'infrastructure ferroviaire respectueux de la volonté populaire (ZEB); et enfin, la proposition de motion 1768, pour une véritable imposition des véhicules en fonction de leurs émissions en CO2 selon le principe pollueur-payeur. Le groupe radical souhaiterait qu'on puisse traiter cette proposition de motion avec le point 14 de notre ordre du jour, à savoir le rapport PL 9501-A: pour une taxation accrue des véhicules de tourisme très polluants.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 530 est adopté par 64 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 530 est adopté par 65 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 531 est adopté par 66 oui et 1 abstention.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 531 est adopté par 68 oui et 1 abstention.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1768 est adopté par 45 oui contre 24 non et 2 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1768 est adopté par 41 oui contre 27 non et 2 abstentions.
La présidente. Cette proposition de motion sera donc traitée avec le point 14 de notre ordre du jour.
M. Christian Luscher (L). Le parti libéral demande l'urgence pour le point 89, à savoir la proposition de résolution 529, pour l'inscription d'une traversée du lac dans le projet d'agglomération franco-valdo-genevois.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 529 est adopté par 45 oui contre 27 non et 1 abstention.
M. Eric Leyvraz (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence pour le point 68, soit la proposition de résolution 520 demandant au Conseil d'Etat l'ouverture des services de l'administration cantonale durant la période des fêtes de fin d'année 2007-2008.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 520 est rejeté par 43 non contre 26 oui et 4 abstentions.
M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG souhaite l'ajout et l'urgence pour la proposition de motion 1773: pour la création d'une Cellule de promotion de l'emploi au sein de l'OCE. Comme vous le savez, c'est un sujet d'actualité, donc on aimerait vraiment pouvoir renvoyer cette motion en commission, et c'est ce que nous demanderons, si vous acceptez l'ajout et l'urgence. Je vous remercie, au nom de nos chômeurs.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1773 est rejeté par 47 non contre 22 oui et 2 abstentions.
M. Alain Charbonnier (S). Je demande l'ajout à l'ordre du jour ainsi que la discussion en urgence de la proposition de motion 1770: pour un moratoire du transfert des activités du Petit Beaulieu à Belle-Idée. Ce transfert doit avoir lieu le 1er juillet, d'où l'urgence de notre demande.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1770 est rejeté par 44 non contre 28 oui et 1 abstention.
Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Le groupe socialiste demande l'urgence pour le point 59, soit la proposition de motion 1758: pour un moratoire concernant Infor Jeunes. Il ne s'agit pas de faire un long débat mais de renvoyer rapidement cette proposition de motion à la commission des affaires sociales. Je vous remercie.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1758 est rejeté par 40 non contre 33 oui et 2 abstentions.
La présidente. Les urgences qui ont été acceptées seront traitées ce soir, à 20h30.
Correspondance
La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Lettre de M. CLERC Damien, Secrétaire général du FPLC, transmettant une copie de leur rapport d'activité de l'année 2006 (transmis à la commission du logement) (C 2438)
Invitation du Tribunal administratif au Grand Conseil à faire parvenir ses observations au recours de la Société immobilière Champel-Falaises SA contre la loi 9896 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de développement 3 et d'une zone des bois et forêts) au lieu-dit "Route de Vessy, Pont du Val d'Arve" (A/2029/2007) (transmis à la commission de l'aménagement) (C 2439)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (C 2440)
Courrier du Grand Conseil au Tribunal fédéral prenant position sur la réplique de l'Alliance de gauche et autres contre la décision du Grand Conseil invalidant l'initiative populaire IN 136 "Touche pas à mon hôpital et aux services publics" (transmis à la commission législative) (voir correspondance C 2378, C 2381, C 2406 et C 2434) (C 2441)
Courrier de la Chancellerie du canton de Nidwald relatif à la résolution 527 du Grand Conseil de la République et canton de Genève "pour une fête nationale digne de la Suisse" adoptée le 24 mai 2007 (C 2442)
Demande du Tribunal administratif relative à la reprise ou au maintien en suspens de la cause A/2270/2005-GC - recours contre la loi 9415 du 28 mars 2005 modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Lancy et de Plan-les-Ouates (création de zones diverses) au lieu dit "La Chapelle-Les-Sciers" (transmis à la commission de l'aménagement) (Voir correspondance C 2049 à C 2051, C 2069 à C 2071, C 2121, C 2122, C 2125, C 2140 à C 2142, C 2159, C 2183, C 2213 et C 2280) (C 2443)
Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à faire parvenir ses éventuelles observations à la réplique de M. DOBLER Olivier dans son recours contre les élections judiciaires faites par le Grand Conseil lors de ses sessions de janvier et février 2007 (transmis à la commission judiciaire et de police) (voir correspondance C 2392 et C 2423) (C 2444)
Lettre de M. MUGNY Yves, pour le comité d'initiative 125, concernant l'IN 125 (C 2445)
Lettre de Mme BECKER Ghislaine concernant la pétition 1504 (C 2446)
Lettre du WWF Genève concernant le projet de loi 9501-A "Pour une taxation accrue des véhicules de tourisme très polluants" (voir point 14 de l'ordre du jour) (C 2447)
Réponse du canton d'Uri à la résolution du Grand Conseil adressée au Conseil fédéral et aux cantons riverains du lac des Quatre-Cantons (R 527) (C 2448)
Lettre de Pro Vélo Genève concernant le PL 9501-A "Pour une taxation accrue des véhicules de tourisme très polluants" (point 14 de l'ordre du jour) (C 2449)
Lettre de l'ATE concernant le PL 9501-A "Pour une taxation accrue des véhicules de tourisme très polluants" (voir point 14 de l'ordre du jour) (C 2450)
Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je voudrais demander la lecture de trois courriers: C 2447 du WWF; C 2449 de Pro Vélo Genève; et enfin, C 2450 de l'ATE, qui sont tous en rapport avec le point 14.
La présidente. Etes-vous soutenue... Oui, c'est le cas. Ces lettres seront donc lues quand nous serons au point 14.
M. Alain Charbonnier (S). Nous demandons la lecture du courrier 2445 de M. Yves Mugny, pour le comité d'initiative 125.
La présidente. Comme vous êtes soutenu, je demande à la secrétaire de bien vouloir lire cette lettre C 2445. (Applaudissements à l'issue de la lecture.)
La présidente. Je vous remercie de votre lecture, Madame la secrétaire. Je prie les personnes qui se trouvent à la tribune de ne pas trop se manifester. Merci.
Communications de la présidence
La présidente. La présidence vous recommande d'assister, samedi, au stade des Trois-Chênes, au match qui aura lieu entre les Seniors du SC Chênois et une équipe du Grand Conseil. Nous comptons sur votre appui !
Annonces et dépôts
La présidente. Je vous informe que le projet de loi suivant est retiré par ses auteurs:
Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Contre-projet à l'IN 129) (PL-9972)
Mme Emilie Flamand (Ve). Les Verts souhaitent retirer le projet de loi 9357 qui est actuellement en commission:
Projet de loi de Mmes et MM. Ariane Wisard-Blum, Michèle Künzler, Morgane Gauthier, Anne Mahrer, Christian Bavarel, Esther Alder, Antonio Hodgers, David Hiler, Sylvia Leuenberger, Stéphanie Nussbaumer, Jean Rossiaud modifiant la loi sur l'assurance-maternité (J 5 07) en vue de l'institution d'un congé parental (PL-9357)
La présidente. Je vous remercie. Nous en prenons acte.
La pétition suivante est également retirée par ses auteurs:
Pétition concernant l'exercice indépendant à Genève de la profession d'hygiéniste dentaire (P-1504)
La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition concernant le plan de mobilité à l'aéroport international de Genève (P-1629)