Séance du
vendredi 25 mai 2007 à
16h
56e
législature -
2e
année -
8e
session -
38e
séance
PL 9998-A
PL 9998-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi No 6287 concernant l'ouverture d'un crédit pour les travaux d'aménagement de la route de la Capite (RC 21)
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Mis aux voix, le projet de loi 9998 est adopté en premier débat par 55 oui (unanimité des votants).
La loi 9998 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9998 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).