Séance du
vendredi 25 mai 2007 à
16h
56e
législature -
2e
année -
8e
session -
38e
séance
PL 9995-A
PL 9995-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 193'483'000F en vue de la construction de la 5ème étape du Centre médical universitaire (CMU)
Rapport de M. Gabriel Barrillier (R)
Mis aux voix, le projet de loi 9995 est adopté en premier débat par 52 oui (unanimité des votants).
La loi 9995 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9995 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).