Séance du vendredi 25 mai 2007 à 16h
56^e législature - 2^e année - 8^e session - 38^e séance

Premier débat

Mme Catherine Baud (Ve). Je demande formellement le renvoi à la commission des droits politiques de ce projet de loi 8742. La loi 9560 du 16 octobre 2006, qui modifie l'organisation des séances du Grand Conseil et fixe les catégories de débats, rend obsolète ce texte, si judicieux soit-il. Néanmoins, le renvoi en commission se justifie, car un élément de ce texte pourrait y être repris. Je précise: il n'y a pas de débat pour une modification de l'ordre du jour, et c'est une règle non écrite qu'il serait utile de préciser. Le but de ce renvoi serait d'étudier la dernière phrase de ce projet de loi, à savoir: «L'auteur de la demande la développe en une minute.» Voilà pourquoi je demande le renvoi à la commission des droits politiques.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 8742 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 52 oui (unanimité des votants).