Séance du jeudi 24 mai 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 8e session - 36e séance

E 1500

E 1500
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales représentant les employeurs, en remplacement de Mme Daniela JOBIN-CHIABUDINI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)

La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Anne Reiser (UAPG).

Etant seule candidate, et avec un préavis positif du département des institutions, Mme Reiser est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir, à 20h30.

Enfin, je vous informe que l'élection 1501 est reportée à l'ordre du jour de la session des 28 et 29 juin prochain, étant donné qu'aucune candidature n'est parvenue à la présidence.

Nous arrivons au point 18 de notre ordre du jour, réponses du Conseil d'Etat aux IUE. Concernant l'IUE 409 de M. Gilbert Catelain - Impact monétaire des réévaluations de fonction sur les comptes de la République et canton de Genève - le Conseil d'Etat nous informe qu'il y répondra à la prochaine session, cela en accord avec l'auteur et le Bureau.