Séance du
jeudi 24 mai 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
8e
session -
36e
séance
E 1499
E 1499
Election d'une ou d'un Juge d'instruction, en remplacement de M. Claude François WENGER, élu Juge de Justice de paix et Tribunal tutélaire (entrée en fonction : 1er septembre 2007)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre Bungener (UDC).
Etant seul candidat, M. Bungener est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir, à 20h30.