Séance du jeudi 24 mai 2007 à 17h
56^e législature - 2^e année - 8^e session - 36^e séance

Communications de la présidence

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez reçu chez vous le tiré à part des deux séminaires de 2006 sur la collaboration intercantonale et transfrontalière. Je tiens à remercier vivement le Service du Grand Conseil d'avoir édité ce document qui contient également les principales bases légales régissant la collaboration de Genève avec les cantons confédérés et les départements de France voisine. Ce document pourra nous servir de bréviaire pour nous accompagner dans les développements à venir de ces collaborations.

Vous trouverez d'autre part sur la table de la salle des Pas-Perdus une enveloppe nominative contenant le livre jaune des comptes 2006.

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier de la Coalition suisse pour la diversité culturelle à Mme MAHRER Anne, Présidente du Grand Conseil, concernant le transfert de charge de la culture du canton à la Ville de Genève (C 2427)

Arrêt du Tribunal fédéral rejetant le recours contre la décision du Grand Conseil relative à l'IN 129 "Fumée passive et santé" (transmis à la Commission de la santé et à la Commission législative, pour information) (voir correspondance C 2275, C 2315, C 2343, C 2352, C 2368 et C 2409) (C 2428)

Courrier de M. CRAMER Robert, conseiller d'Etat en charge du Département du territoire à Mme MAHRER Anne, présidente du Grand Conseil relatif au projet d'agglomération et aux séances d'informations à l'attention des députés (transmis pour information à la Commission des affaires communales, régionales et internationales) (C 2429)

Courrier de M. DAMI Fabrice, président de l'Association des médecins d'institutions de Genève à Mme MAHRER Anne, présidente du Grand Conseil à propos du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion 1402 (session du Grand Conseil des 22-23 mars 2007) (C 2430)

Lettre ouverte, munie de 174 signatures, au Grand Conseil concernant la modification de la LARPA sur les avances de pensions alimentaires (Transmis à la Commission des finances et la Commission des affaires sociales) (Voir correspondance C 2401) (PL 10030, point 110 de l'ordre du jour) (C 2431)

Courrier du Conseil d'Etat à Mme MAHRER Anne, Présidente du Grand Conseil, annonçant avoir fixé au 24 février 2008 la votation populaire sur la loi 9666 (Une nouvelle Constitution pour Genève) (C 2432)

Courrier du Conseil d'Etat à Mme MAHRER Anne, Présidente du Grand Conseil, relatif à l'avant-projet de loi sur l'université mis en consultation et sur le dépôt d'un projet de loi pour la session du Grand Conseil des 20 et 21 septembre 2007 (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur) (C 2433)

Invitation du Tribunal fédéral à produire d'ici le 20 juin 2007 une détermination sur le mémoire complétif (art. 93 OG) dans l'affaire Alliance de gauche, Genève et consorts, concernant l'IN 136 "Touche pas à mon Hôpital et aux services publics" (transmis à la Commission législative) (voir correspondance C 2378 et C 2381) (C 2434)

Courrier de M. CRAMER Robert concernant l'Accord-cadre pour la collaboration intercantonale (transmis à la Commission des affaires communales, régionales et internationales, et à la Commission des droits politiques) (point 63 de l'ordre du jour, PL 9960-A) (C 2435)

Lettre du Conseil d'Etat relative au service postal de Cartigny (voir correspondance C 2389) (C 2436)

Arrêt du Tribunal fédéral admettant partiellement le recours de droit public de l'ASLOCA contre la décision du Grand Conseil relative à l'invalidation de l'IN 133 "Pour un financement juste et durable de la politique sociale du logement par l'or de la Banque Nationale Suisse" (voir correspondance C 2263 et C 2334) (transmis pour information à la Commission législative) (C 2437)

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Madame la présidente, je vous demande la lecture du courrier 2427, de la Coalition suisse pour la diversité culturelle.

La présidente. Etes-vous soutenue ? Oui, vous l'êtes. Je demande à Mme la secrétaire de bien vouloir lire ce courrier 2427.

Courrier 2427

Mme Virginie Keller Lopez (S). Je demande la lecture du courrier 2431 au sujet de la modification de la LARPA.

La présidente. Vos collègues vous soutiennent-ils ? Oui, c'est le cas. Madame la secrétaire, nous vous écoutons votre lecture du courrier 2431.

Courrier 2431

Annonces et dépôts

La présidente. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition contre la suppression du stationnement dans la rue de Saint-Jean (P-1627)

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission de la santé la pétition ci-après:

Pétition pour le maintien du Petit Beaulieu en l'état actuel (P-1624)

En outre, les questions écrites suivantes sont renvoyées au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. Christian Brunier : sur la politique de sponsoring de la Police genevoise (Q-3618)

Question écrite de Mme Marie-Françoise de Tassigny : Qu'en est-il d'une politique cantonale d'éducation de la musique ? (Q-3619)