Séance du jeudi 24 mai 2007 à 17h
56^e législature - 2^e année - 8^e session - 36^e séance

PL 10032

Projet de loi de Mme et MM. Fabienne Gautier, Pierre Weiss, Christian Luscher, Olivier Jornot, Marcel Borloz, Mario Cavaleri, Pascal Pétroz modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (D 2 05)

Projet de loi 10032

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.

Séance du jeudi 24 mai 2007 à 17h 56e législature - 2e année - 8e session - 36e séance

Séance du jeudi 24 mai 2007 à 17h
56^e législature - 2^e année - 8^e session - 36^e séance