Séance du
jeudi 24 mai 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
8e
session -
36e
séance
PL 10028
PL 10028
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7503 ouvrant un crédit de construction pour l'adaptation et l'extension de la station d'épuration d'Aïre 2
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.