Séance du jeudi 24 mai 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 8e session - 36e séance

PL 10028
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7503 ouvrant un crédit de construction pour l'adaptation et l'extension de la station d'épuration d'Aïre 2

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.