Séance du jeudi 24 mai 2007 à 17h
56^e législature - 2^e année - 8^e session - 36^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain : Inégalité devant l'impôt, à quand une fiscalisation des bourses d'étude?