Séance du jeudi 24 mai 2007 à 17h
56^e législature - 2^e année - 8^e session - 36^e séance

IUE 415-A

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Jean-Claude Ducrot : relative à la politique foncière du Conseil d'Etat

Cette interpellation urgente écrite est close.