Séance du jeudi 24 mai 2007 à 17h
56^e législature - 2^e année - 8^e session - 36^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Anne Mahrer, présidente.

Assistent à la séance: MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Pierre-François Unger, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Caroline Bartl, Christophe Berdat, Marcel Borloz, René Desbaillets, Jacques Follonier et Claude Marcet, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 3 et 4 mai 2007 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de MM. Michel Halpérin, Christian Luscher, Jean-Michel Gros, Marcel Borloz modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (PL-10031)

à la commission judiciaire et de police;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 31'278'989F pour la participation du canton de Genève au réseau radio national de sécurité POLYCOM et l'acquisition des terminaux et centrales correspondants pour tous les partenaires cantonaux de la sécurité et des secours (PL-10034)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7503 ouvrant un crédit de construction pour l'adaptation et l'extension de la station d'épuration d'Aïre 2 (PL-10028)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Marie-Françoise de Tassigny, Michèle Ducret, Patricia Läser, Jacques Jeannerat, Louis Serex, Frédéric Hohl, Jean-Marc Odier, Michel Ducret modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Surfaces commerciales en zones industrielles ou artisanales) (PL-10033)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Virginie Keller Lopez, Carole-Anne Kast, Christian Brunier, Alain Charbonnier, Elisabeth Chatelain, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Laurence Fehlmann Rielle, Sylvia Leuenberger, Véronique Pürro, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Lydia Schneider Hausser, Alberto Velasco, Jean Rossiaud, Ariane Wisard-Blum modifiant la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires (LARPA) (E 1 25) (PL-10030)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi de Mme et MM. Fabienne Gautier, Pierre Weiss, Christian Luscher, Olivier Jornot, Marcel Borloz, Mario Cavaleri, Pascal Pétroz modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (D 2 05) (PL-10032)

à la commission du logement pour préavis, puis à la commission des finances.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? C'est le cas. Madame Virginie Keller Lopez, vous avez la parole.

Mme Virginie Keller Lopez (S). Merci, Madame la présidente. Mon intervention concerne le PL 10030. Comme vous le savez, suite à l'entrée en vigueur en janvier dernier de la nouvelle loi sur le recouvrement et les avances des pensions alimentaires, plusieurs centaines de familles monoparentales, mère et enfants - on ne connaît pas le chiffre exact, entre 300 et 1300 - vont perdre leurs droits aux avances dès le 1er juillet prochain. Ces familles n'auront eu que très peu de temps depuis l'entrée en vigueur de la loi, six mois exactement, pour se retourner, ce qui rend ce projet de loi que nous avons voté totalement inégalitaire. De plus, il entraîne... (Brouhaha. La présidente sonne la cloche.) Je vois que les familles monoparentales n'intéressent pas beaucoup les députés, Madame la présidente.

La présidente. Madame la députée, vous devez simplement demander la discussion immédiate, mais vous ne pouvez pas faire de débat.

Mme Virginie Keller Lopez. Entendu. Donc, pour faire face à cette situation grave et urgente, le groupe socialiste demande la discussion immédiate et le vote nominal sur cette question. (Appuyé.)

La présidente. Votons d'abord la discussion immédiate.

Mise aux voix à l'appel nominal, la discussion immédiate du projet de loi 10030 est rejetée par 48 non contre 19 oui.

Appel nominal

La présidente. Je vous informe que le point 45, soit la motion 1745, sera traité avec le point 29, rapport P 1597-A. D'autre part, le Conseil d'Etat demande le traitement en urgence du point 102, le rapport PL 10008-A, qui a été retiré des extraits.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10008-A est adopté par 63 oui et 2 abstentions.

La présidente. Cette urgence sera donc traitée ce soir, à 20h30.

Je salue à la tribune notre ancienne collègue, Mme Mireille Gossauer-Zürcher. (Applaudissements.)

M. Guy Mettan (PDC). J'ai le plaisir de solliciter l'ajout à notre ordre du jour et la discussion en urgence, si possible ce soir, de la résolution 527 qui se trouve sur vos bureaux et qui demande que nous prenions position en faveur d'une fête nationale digne de la Suisse. Et pour ceux qui auraient écouté la radio et qui se seraient mépris sur les propos qui ont été rapportés aujourd'hui, cet objet reste toujours d'actualité. D'ailleurs, la présidente de la Confédération compte sur notre soutien car elle entend absolument se rendre au Grütli le 1er août.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 527 est adopté par 54 oui contre 8 non et 5 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 527 est adopté par 48 oui contre 14 non et 6 abstentions.

M. Eric Leyvraz (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence pour le point 83, soit la résolution 520, qui concerne l'ouverture des services de l'administration cantonale durant la période des fêtes de fin d'année.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 520 est rejeté par 41 non contre 27 oui et 3 abstentions.

M. Roger Golay (MCG). Comme convenu et décidé lors de la dernière séance du Bureau et des chefs de groupe, j'ai le plaisir et l'honneur de vous demander l'urgence pour le point 63, soit le PL 9960-A, qui traite de l'Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges - ACI.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 9960-A est adopté par 47 oui contre 24 non.

M. Pierre Weiss (L). Le Conseil d'Etat a présenté lui-même sa demande d'urgence concernant le point 102, rapport PL 10008-A, donc je renonce.

M. Christian Brunier (S). Mesdames et Messieurs les députés, nous avons déposé la motion 1761, le point 90, sur l'élaboration d'une politique genevoise pour l'éducation spécialisée en faveur de la jeunesse. Il y a urgence sur ce point-là et donc nous demandons justement un traitement en urgence de cette motion.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1761 est rejeté par 37 non contre 35 oui.