Séance du vendredi 4 mai 2007 à 20h45
56^e législature - 2^e année - 7^e session - 35^e séance

Débat

La présidente. La parole est à M. Eric Stauffer. Je vous rappelle que cette proposition de motion est inscrite en catégorie II et que nous accordons trois minutes de parole à chaque groupe.

M. Eric Stauffer (MCG). Voilà ce qui se passe quand les choses ne fonctionnent pas très bien. Le Mouvement Citoyens Genevois a déposé en date du 21 mars 2006, c'est-à-dire il y a plus d'une année, une proposition de motion demandant l'urgence car les commissaires de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe étaient complètement aveugles et ne pouvaient pas se prononcer sur les dossiers qui leur étaient soumis. Nous n'avions pas les bons chiffres, beaucoup d'erreurs se trouvaient dans les montants annoncés; nous ne connaissions pas les débiteurs, ne savions pas s'il y avait un seul dossier en lien avec le canton pour chaque débit ou s'il y avait d'autres objets débiteurs en faveur du canton. Nous ne connaissions pas non plus l'historique des crédits en question. Nous ne savions encore pas les pertes totales qu'il pouvait y avoir sur ces dossiers.

Nous avons donc demandé qu'il soit remédié à cela par le biais de cette proposition de motion le 21 mars 2006. Evidemment, elle arrive plus d'une année après au parlement parce que vous aviez refusé son traitement en urgence. Ça, évidemment, ce n'est pas très positif pour les affaires et les grosses casseroles de la République !

Je pense que, si nous avions obtenu rapidement une transparence sur les dossiers que nous traitions à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation, nous aurions pu économiser quelques deniers publics. La débâcle de la Banque cantonale genevoise avoisinera in fine les 2,4 milliards de francs et il faudra plusieurs générations pour rembourser cette somme, par tranche de 10 millions de francs par année, puisque c'est le montant que la BCGe rembourse annuellement !

Je vais vous démontrer, ainsi qu'aux électeurs de ce canton, que le Mouvement Citoyens Genevois est une force de proposition. (Exclamations.) Une force de proposition qui a finalement été entendue, notamment par le Conseil d'Etat ! J'en veux pour preuve, Mesdames et Messieurs les députés, que j'ai demandé à la commission de contrôle de bien vouloir obliger la Fondation de valorisation à insérer sur les fiches qui nous étaient présentées le nom des débiteurs et la société débitrice, ainsi que les noms des administrateurs - parce que nous savons que dans la débâcle de la Banque cantonale certains administrateurs ont vraiment fait des omelettes, à coup de centaines de millions de francs ! J'ai aussi demandé que l'on indique les noms des courtiers attitrés - pour savoir si les courtiers n'étaient pas les mêmes opérateurs qui avaient jadis plombé les comptes de la République - ainsi que l'historique du crédit octroyé. Tout cela a été balayé d'un revers de la main lorsque le MCG l'a proposé en commission, selon l'habitude de l'époque. Il est vrai qu'aujourd'hui les choses ont changé: on a appris à se connaître et maintenant nous pouvons travailler d'une bonne manière.

La présidente. Il va falloir conclure !

M. Eric Stauffer. Eh bien, figurez-vous que dix jours après la proposition du MCG, le Conseil d'Etat a fait siennes les revendications du MCG. J'en ai la preuve ici ! (Exclamations et rires.) Dix jours après ! Alors, évidemment, cette proposition de motion est devenue obsolète. Ayant obtenu gain de cause auprès du Conseil d'Etat qui lui a prêté une oreille attentive, le MCG retire la proposition de motion 1681. Si vous le permettez, Madame la présidente, je passe la parole à M. Deneys qui en est cosignataire.

La présidente. Monsieur le député, j'ai bien entendu que vous retiriez cette proposition de motion au nom du groupe MCG. Je constate que tous les signataires ne font pas partie du groupe MCG. Une proposition de motion peut être retirée en tout temps, pour autant que tous les signataires soient d'accord. Peut-être M. Deneys va-t-il me confirmer qu'il n'y a plus de débat sur cet objet.

M. Roger Deneys (S). Heureusement que notre ami M. Stauffer n'est pas historien, parce que nous aurions des problèmes avec les livres d'histoire ! (Exclamations.) La réécriture de l'histoire me semble en effet ici assez délicate. En l'occurrence, il est vrai que le Conseil d'Etat a décidé de prendre un certain nombre de mesures pour que les dossiers nous soient présentés différemment. On en a parlé en commission bien avant le dépôt de la proposition de motion et ce n'est pas parce qu'elle a été déposée que le Conseil d'Etat obéit dans les dix jours à des injonctions de M. Stauffer ! Enfin, c'est une jolie réécriture de l'histoire ! A défaut d'être conseiller administratif, vous pourrez devenir historien pour une revue de science-fiction ! C'est un métier comme un autre.

Plus sérieusement, pour revenir à cette proposition de motion, je l'ai cosignée pour des raisons très précises. Effectivement, depuis plusieurs années, j'avais l'impression, avec le groupe socialiste, que ces projets de lois qui concernent les objets en possession de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe n'étaient pas vendus dans des conditions suffisamment transparentes pour les citoyens genevois qui, quelque part, paient le prix depuis de nombreuses années. Quand je dis de façon insuffisamment transparente, c'est que, justement, on ne connaissait pas l'historique, on ne connaissait pas de façon systématique le montant des pertes parce que cela dépendait de la bonne volonté du rapporteur.

Moi, ce que je trouvais le plus particulier, et ça reste toujours d'actualité, c'est le fait que les titres des projets de loi ne mentionnent pas les adresses des objets qui sont mis en vente. Un exemple célèbre, c'est l'immeuble de l'ancien hôtel Carlton. Par l'intitulé, on ne peut pas savoir qu'il s'agit du Carlton, on sait seulement que c'est la parcelle numéro untel... L'adresse de l'objet en question n'est pas indiquée ! Le problème reste d'actualité.

Il n'empêche, des mesures ont été prises pour que cela change et, dans ce sens, la proposition de motion a perdu de son caractère impératif disant qu'il faut que ce soit différent. Je suis donc en faveur de son retrait. On peut faire les choses autrement qu'avec des motions et des injonctions.

La présidente. Il y a encore une troisième personne qui doit donner son avis sur le retrait de cette proposition de motion, c'est Mme la députée Sandra Borgeaud.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). J'étais membre du MCG quand j'ai signé cette proposition de motion, mais je n'y étais alors déjà pas très favorable. Du coup, ça m'arrange. (Rires.) Je suis donc d'accord de retirer la proposition de motion en question.

La présidente. Bien, cette proposition de motion étant donc retirée, nous passons au point suivant de notre ordre du jour.

Le Grand Conseil prend acte du retrait par ses auteurs de la proposition de motion 1681.