Séance du vendredi 4 mai 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 7e session - 33e séance

RD 682
Rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2006

Débat

La présidente. La parole n'étant pas demandée... Ah, excusez-moi, Monsieur Etienne ! Je vous donne la parole.

M. Alain Etienne (S). Je demande le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 682 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 44 oui (unanimité des votants).