Séance du
vendredi 4 mai 2007 à
15h
56e
législature -
2e
année -
7e
session -
33e
séance
RD 682
RD 682
Rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2006
Débat
La présidente. La parole n'étant pas demandée... Ah, excusez-moi, Monsieur Etienne ! Je vous donne la parole.
M. Alain Etienne (S). Je demande le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle de gestion.
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 682 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 44 oui (unanimité des votants).