Séance du vendredi 4 mai 2007 à 15h
56^e législature - 2^e année - 7^e session - 33^e séance

Débat

La présidente. La parole n'étant pas demandée... Ah, excusez-moi, Monsieur Etienne ! Je vous donne la parole.

M. Alain Etienne (S). Je demande le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 682 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 44 oui (unanimité des votants).