Séance du
vendredi 4 mai 2007 à
15h
56e
législature -
2e
année -
7e
session -
33e
séance
PL 9993-A
PL 9993-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi expérimentale du Conseil d'Etat concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie
Rapport de M. Michel Forni (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 9993 est adopté en premier débat par 48 oui (unanimité des votants).
La loi 9993 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9993 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).