Séance du
vendredi 4 mai 2007 à
15h
56e
législature -
2e
année -
7e
session -
33e
séance
PL 9808-A
PL 9808-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 805, plan 29, de la commune de Vevey, Vaud
Rapport de M. David Amsler (L)
La présidente. Je pense, Madame la rapporteure, que vous remplacez M. David Amsler. Avez-vous quelque chose à ajouter à ce rapport ? Rien du tout. Dans ce cas, je vous soumets la prise en considération du projet de loi 9808.
Mis aux voix, le projet de loi 9808 est adopté en premier débat par 30 oui et 2 abstentions.
La loi 9808 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9808 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui et 2 abstentions.