Séance du vendredi 4 mai 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 7e session - 33e séance

PL 9210-A

PL 9210-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 3203 n° 1, n°1/29, n° 1/30, de la parcelle de base 3203 et le feuillet PPE 3204 n° 22, de la parcelle de base 3204, fe 65, de la commune de Genève, section Plainpalais, pour 1'300'000F
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Projet de loi 9210
Renvoi en commission: Session 07 (avril 2004) - Séance 31 du 01.04.2004
Rapport PL 9210-A
Loi 9210

Premier débat

Mme Fabienne Gautier (L), rapporteuse. Comme vous l'aurez certainement lu dans mon rapport, il y a lieu d'amender le projet de loi à l'article 1, car il manque le numéro 24 sur le feuillet PPE 3204. Il s'agit donc du feuillet PPE 3204, numéros 22 et 24. Je vous remercie de bien vouloir amender cet article dans ce sens. De même pour le prix qui est finalement de 1,1 million.

La présidente. Cela a déjà été fait, Madame la députée !

Mme Fabienne Gautier. Je vous remercie, Madame la présidente ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir accepter ce projet de loi, comme l'a fait la commission de contrôle de la Fondation.

Mis aux voix, le projet de loi 9210 est adopté en premier débat par 33 oui (unanimité des votants).

La loi 9210 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9210 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui (unanimité des votants).

Loi 9210