Séance du
vendredi 4 mai 2007 à
15h
56e
législature -
2e
année -
7e
session -
33e
séance
P 1616-A
P 1616-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la sauvegarde du site de l'Église Russe de Genève
Rapport de Mme Béatrice Hirsch-Aellen (PDC)
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1616 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 51 oui et 1 abstention.