Séance du
vendredi 4 mai 2007 à
15h
56e
législature -
2e
année -
7e
session -
33e
séance
PL 8421-A
PL 8421-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle no 1030, feuille 30, de la commune de Lancy
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
La présidente. Vous n'avez rien à ajouter à votre rapport, Monsieur le rapporteur ? Bien, alors, Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la prise en considération du projet de loi 8421.
Mis aux voix, le projet de loi 8421 est adopté en premier débat par 42 oui et 3 abstentions.
La loi 8421 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 8421 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui et 1 abstention.