Séance du
vendredi 4 mai 2007 à
15h
56e
législature -
2e
année -
7e
session -
33e
séance
M 1484-A
M 1484-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sami Kanaan, Sylvia Leuenberger, Laurence Fehlmann Rielle, Jeannine De Haller, Guy Mettan, Antonio Hodgers, Marie-Françoise de Tassigny, Patrick Schmied, Albert Rodrik sur la composition des commissions de structure et des commissions de nomination instituées par la loi sur l'université (LU)
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1484.