Séance du
jeudi 3 mai 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
7e
session -
31e
séance
E 1494
E 1494
Election d'une ou d'un Juge de Justice de paix et Tribunal tutélaire, en remplacement de Mme PROZ JEANNERET Fabienne, élue Juge au Tribunal de la Jeunesse (entrée en fonction : 1er septembre 2007)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Claude François Wenger, présenté par le parti des Verts.
Etant seul candidat, M. Claude François Wenger est élu tacitement.
Il prêtera serment ce soir, à 20h30.