Séance du
jeudi 3 mai 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
7e
session -
31e
séance
E 1486
E 1486
Election d'un assesseur du parti Socialiste à la Commission cantonale de recours de police des étrangers (CCRPE) (20) - F 2 10 art. 4 (de formation juridique) - en remplacement de M. GRODECKI Stéphane, démissionnaire - Durée du mandat : du 1er juin 2007 au 28 février 2010
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Valérie Carera, présentée par le parti socialiste.
Etant seule candidate, Mme Valérie Carera est élue tacitement.