Séance du jeudi 3 mai 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 7e session - 31e séance

PL 10017
Projet de loi de Mmes et MM. Antonio Hodgers, Esther Alder, Sylvia Leuenberger, Catherine Baud, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jean Rossiaud, Emilie Flamand, Brigitte Schneider-Bidaux, Morgane Gauthier, Damien Sidler, Ariane Wisard-Blum, Michèle Künzler, Hugo Zbinden renforçant l'attractivité des transports publics

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.