Séance du vendredi 23 mars 2007 à 20h30
56e législature - 2e année - 6e session - 30e séance

M 1729

M 1729
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Christian Bavarel, Michèle Ducret, Beatriz de Candolle, Maurice Clairet, Eric Bertinat, Christian Brunier, Virginie Keller Lopez, Jean Rossiaud, Lydia Schneider Hausser, Ariane Wisard-Blum, Renaud Gautier, Catherine Baud, Laurence Fehlmann Rielle, Henry Rappaz, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Roger Golay, Sandra Borgeaud pour une prise en charge adéquate des personnes en situation de handicap mental présentant des troubles importants du comportement
Proposition de motion 1729

Débat

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Comme je crois qu'il y a un certain consensus dans ce parlement pour reconnaître que cette motion présente un problème qui est réel et que, d'autre part, la commission des affaires sociales traite actuellement - et va encore traiter ces prochains mois - de plusieurs questions concernant les personnes handicapées, je vous propose de ne pas entamer le débat ce soir et de renvoyer directement cette motion à la commission des affaires sociales.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1729 à la commission des affaires sociales est adopté par 60 oui (unanimité des votants).

La présidente. Nous avons terminé les urgences et nous arrivons au point 25 de notre ordre du jour bleu.