Séance du vendredi 23 mars 2007 à 15h30
56e législature - 2e année - 6e session - 28e séance

PL 9785-A et objet(s) lié(s)

PL 9785-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillet PPE 2480, n° 3, 4, 6, 7, 8, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 23, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 34, 35, 36 et 37 de la parcelle de base 2480, plan 24, de la commune de Lancy
Rapport de Mme Véronique Pürro (S)
PL 9221-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 2480 n° 10, de la parcelle de base 2480, fe 24, de la commune de Lancy, pour 80'000F
Rapport de Mme Véronique Pürro (S)
Projet de loi 9221
Renvoi en commission: Session 07 (avril 2004) - Séance 31 du 01.04.2004
Rapport PL 9221-A
Loi 9221

Premier débat

M. Roger Deneys (S). En vous entendant citer le titre de ce projet de loi dans son intégralité, je ne peux m'empêcher de faire une remarque qui m'a effleuré l'esprit depuis de nombreuses années quand on parle de ces rapports de la commission de contrôle de la fondation des actifs de la Banque cantonale: fondamentalement, on ferait mieux d'indiquer, entre parenthèses et côté du titre, les parcelles et simplement où elles se situent - en l'occurence aux 100-100 bis, route du Grand-Lancy. Ce serait plus facile à dire pour la présidente et plus compréhensible pour les citoyens de la République.

Mis aux voix, le projet de loi 9785 est adopté en premier débat par 49 oui et 1 abstention.

La loi 9785 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9785 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 2 abstentions.

Loi 9785

Mis aux voix, le projet de loi 9221 est adopté en premier débat par 39 oui et 1 abstention.

La loi 9221 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9221 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).

Loi 9221