Séance du
vendredi 23 mars 2007 à
15h30
56e
législature -
2e
année -
6e
session -
28e
séance
PL 9697-A
PL 9697-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2884, plan 26, de la commune de Genève, section Eaux-Vives
Rapport de M. Olivier Wasmer (UDC)
Mis aux voix, le projet de loi 9697 est adopté en premier débat par 39 oui (unanimité des votants).
La loi 9697 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9697 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).