Séance du
vendredi 23 mars 2007 à
15h30
56e
législature -
2e
année -
6e
session -
28e
séance
PL 9887-A
PL 9887-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8499 ouvrant un crédit pour les travaux de dragage des ports de Choiseul, des Eaux-Vives, de Wilson et de la Perle du Lac
Rapport de M. David Amsler (L)
Mis aux voix, le projet de loi 9887 est adopté en premier débat par 45 oui (unanimité des votants).
La loi 9887 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9887 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).