Séance du vendredi 23 mars 2007 à 15h30
56e législature - 2e année - 6e session - 28e séance

P 1609-A

P 1609-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons la bergerie !
Rapport de Mme Sylvia Leuenberger (Ve)
Rapport P 1609-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1609) sont adoptées par 51 oui et 3 abstentions.