Séance du
vendredi 23 mars 2007 à
15h30
56e
législature -
2e
année -
6e
session -
28e
séance
PL 9961-A
PL 9961-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 547'000F pour la réalisation d'une application de gestion pour les prestations cantonales en cas de maladie
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Mis aux voix, le projet de loi 9961 est adopté en premier débat par 54 oui et 1 abstention.
La loi 9961 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9961 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 1 abstention.