Séance du
vendredi 23 mars 2007 à
15h30
56e
législature -
2e
année -
6e
session -
28e
séance
PL 9956-A
PL 9956-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 8'112'000F pour la réalisation d'une passerelle pour piétons et cycles (passerelle de Certoux - OA 3004) et la démolition - reconstruction du pont de Lully - OA 3001 (RC 64), dans le cadre des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire et de ses affluents - sécurisation du village de Lully (2ème étape : réalisation du tronçon pont de Certoux - pont de Lully, PL 9522)
Rapport de M. Gabriel Barrillier (R)
Mis aux voix, le projet de loi 9956 est adopté en premier débat par 49 oui contre 5 non.
La loi 9956 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9956 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui contre 1 non et 3 abstentions.