Séance du
vendredi 23 mars 2007 à
15h30
56e
législature -
2e
année -
6e
session -
28e
séance
PL 8537-A et objet(s) lié(s)
Premier débat
M. Roger Deneys (S), rapporteur. J'aimerais rappeler que les objectifs de ce projet de loi étaient de rendre obligatoire l'utilisation d'un standard de haute performance énergétique, «Minergie», mais pas uniquement, car il s'agit également d'utiliser des standards de construction qui favorisent les économies d'énergie pour les bâtiments publics et les bâtiments de logement subventionné.
Après le travail d'un groupe ad hoc, la commission avait conclu qu'il était préférable de renoncer à l'utilisation du terme «Minergie» dans le projet de loi, pour généraliser l'appellation aux HPE: Hautes Performances Energétiques. Je pense que c'est plus souple, plus ouvert.
Il faudra vérifier que ce n'est pas une porte ouverte - c'est le cas de le dire - pour utiliser des standards au rabais. On a pu avoir quelques interrogations, notamment avec les fonctionnaires de l'époque du DAEL, qui n'étaient pas toujours très au courant de «Minergie» et qui étaient assez contents de ce qu'ils faisaient. Le même avis n'était pas forcément défendu par le ScanE.
Pour le reste, je vous invite à relire les pages 48 et 49 qui expliquent bien que «Minergie» n'induit pas forcément de surcoût dans les constructions et que d'importantes économies d'énergie, en termes chauffage notamment, peuvent être ainsi réalisées.
Donc, compte tenu des problématiques actuelles, ce n'est pas pour rien que la commission a voté ce projet de loi à l'unanimité.
M. Gabriel Barrillier (R). Loin de moi de vouloir fustiger notre collègue, il s'est excusé dans le rapport d'avoir tardé à nous rendre sa copie. Mais peut-être que cela nous donnerait l'occasion de nous poser la question de savoir - je ne sais pas, je n'ai pas de réponse - si les conclusions de la commission sont toujours en adéquation avec ce qui se décide actuellement au parlement fédéral en matière de politique énergétique. Vous avez sans doute lu - et je ne sais pas si le conseiller national Barthassat, que j'ai vu tout à l'heure, peut nous renseigner - que des mesures ont été prises la semaine passée à propos des standards «Minergie». Alors, que l'on fasse de la bonne législation, c'est bien, mais on pourrait peut-être se poser la question de savoir s'il y a urgence, étant donné que l'on a pris du retard. A ce moment, on pourrait attendre les décisions du parlement fédéral. Je relève cette problématique, c'est tout.
M. François Gillet (PDC). Le groupe démocrate-chrétien va tout à fait dans le sens des conclusions du rapport. Nous vous rappelons au passage que nos voisins vaudois sont allés très loin dans le domaine des standards énergétiques pour les bâtiments publics, et nous pouvons certainement faire mieux à Genève. Le groupe démocrate-chrétien soutient de telles mesures, qui devraient être prises rapidement.
Mme Morgane Gauthier (Ve). Lors de la dernière législature, quand la commission de l'énergie a traité de ces problèmes, elle a estimé important qu'un groupe d'experts externes à la commission puisse se pencher sur cette problématique.
Tous les problèmes évoqués par le groupe d'experts ont été intégrés à ce projet de loi et cela a été une bonne collaboration, mais il est vrai qu'aujourd'hui on est très en retard par rapport à l'isolation des bâtiments. Beaucoup de choses ont été faites et des mesures plus contraignantes que celles du projet dit «Minergie» seront vraisemblablement imposées, parce que, là, c'est vraiment un projet édulcoré que nous vous invitons à voter ce soir. En effet, le canton du Valais a depuis quinze ans des écoles «Minergie»; depuis de nombreuses années les cantons de Bâle et Zurich ont des surfaces commerciales qui sont énormes et sous le label «Minergie», et l'on devrait aujourd'hui aller encore plus loin.
Voter ce projet de loi, c'est un premier pas vers une meilleure isolation des bâtiments qui est une évidence et une nécessité. (M. Roger Deneys demande la parole.)
La présidente. Monsieur le rapporteur, nous sommes en débat accéléré. Et selon le nouveau règlement - qui a été voté - on ne peut s'exprimer qu'une fois. J'applique le règlement.
Mis aux voix, le projet de loi 8537 est adopté en premier débat par 54 oui et 1 abstention.
La loi 8537 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 8537 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 3 abstentions.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission M 1449-B.