Séance du
vendredi 23 mars 2007 à
15h30
56e
législature -
2e
année -
6e
session -
28e
séance
PL 7099-B et objet(s) lié(s)
PL 7099-B
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de MM. Thomas Büchi, Jean-Claude Dessuet, René Koechlin, Pierre Marti, Jean Opériol, Olivier Vaucher, Michel Ducret modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 1)
Rapport de M. David Amsler (L)
PL 7155-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christian Ferrazino, Gilles Godinat, Liliane Johner modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (pièces ou renseignements complémentaires) (L 5 01)
Rapport de M. David Amsler (L)
Premier débat
Mis aux voix, le projet de loi 7099 est rejeté en premier débat par 54 non contre 1 oui et 2 abstentions.
Mme Janine Hagmann (L), rapporteuse ad interim. L'unanimité de la commission a voté contre. (Remarques. Rires. Brouhaha.)
Mis aux voix, le projet de loi 7155 est rejeté en premier débat par 54 non et 2 abstentions.