Séance du vendredi 23 mars 2007 à 15h30
56e législature - 2e année - 6e session - 28e séance

M 852-A

M 852-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Bernard Annen, Yves Meylan, Henri Duvillard, Jean-Pierre Gardiol, André Vial, David Revaclier, Hervé Burdet, Christiane Magnenat Schellack, Bernard Erbeia, Irène Savoy, Bernard Lusti sur une cohérence des structures d'établissement autonome
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 03 (mars 1993) - Séance 11 du 12.03.1993
Rapport du Conseil d'Etat M 852-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 852.