Séance du
jeudi 22 mars 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
6e
session -
26e
séance
Fin des points initiaux
Communications de la présidence
La présidente. Mesdames et Messieurs les député-e-s, je vous informe que j'ai reçu un courrier signé par plusieurs de nos collègues importunés par la fumée des cigares, fumée qui se propage dans la salle des Pas-Perdus et évidemment vers la salle du Grand Conseil, dans les bureaux des collaboratrices et collaborateurs, et qui monte jusqu'à la tribune de la présidence.
Après consultation du Bureau et des chefs de groupes, voici quelques mesures que je vous invite à respecter, afin que certaines salles soient, comme le préconise l'administration cantonale genevoise, des espaces sans fumée, ce qui ne veut pas dire sans fumeurs.
Comme cela avait été décidé en septembre 2005 par le Bureau présidé par Mme Marie-Françoise de Tassigny, la salle Nicolas-Bogueret demeure une salle de travail sans fumée !
Il est possible de fumer à la buvette, tout en respectant bien sûr les poumons des personnes qui y travaillent. En revanche, je vous prie instamment de ne plus fumer le cigare pendant les heures de séances dans la salle des Pas-Perdus.
Enfin, je vous rappelle qu'il n'est pas autorisé de fumer pendant les séances de commission.
J'en profite pour vous rappeler que les téléphones portables doivent être éteints dans cette salle. Si vous avez des appels à faire, je vous prie d'aller en dehors de la salle du Grand Conseil, non seulement pour éviter de perturber nos débats mais pour ne pas créer d'interférences avec nos micros.
Je vous remercie beaucoup de votre compréhension.
Correspondance
La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Correspondance de la Présidence du Grand Conseil au Tribunal fédéral transmettant une correspondance de l'Office fédéral du développement territorial relative à l'IN 128 "15'000 logements pour sortir Genève de la crise" (copie à la Commission de l'aménagement et à la Commission législative, pour information) (voir correspondance C 2247, C 2254, C 2259, C 2293, C 2325 et C 2367) (C 2388)
Courrier du collectif "Cartigny autour de sa poste" transmettant la pétition à la mairie de Cartigny relative à l'annonce de déplacement de l'employée de poste de Cartigny (C 2389)
Lettre de M. MOUTINOT Laurent annonçant le retrait du projet de loi 9901 - Polycom (C 2390)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la révision de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (C 2391)
Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à se déterminer sur le recours de M. DOBLER Olivier contre l'élection par le Grand Conseil de juges lors des sessions des 25/26 janvier et 22/23 février 2007 (Transmis à la Commission judiciaire) (C 2392)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à l'accord de libre-échange AELE-Mexique: offre de prestation de la Suisse (C 2393)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) du 6 octobre 1995 - principe dit "Cassis de Dijon" (C 2394)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (réorganisation des commissions extra-parlementaires) (C 2395)
Courrier de Mme FISCHER Sophie, députée, annonçant sa démission du Grand Conseil (C 2396)
Courrier du Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS) relatif à la loi 9862 modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) et à la perception d'émoluments (transmis à la Commission des affaires sociales) (C 2397)
Courrier du groupement pour la sauvegarde du site de l'église russe de Genève transmettant la pétition relative à la requête en autorisation de construire une salle de réunion en sous-sol sur le territoire du site historique de l'église russe de Genève (voir pétition 1616) (transmis à la Commission des pétitions) (C 2398)
Courrier de l'Association des Habitants de la Ville de Meyrin (AHVM) concernant le traitement de la pétition 1514 au sujet du tram Cornavin-Meyrin-CERN (TCMC) (transmis à la Commission des pétitions et à la Commission des transports) (C 2399)
Lettre de M. LAVERGNAT Maurice, président de l'association délices intérêts, concernant la pétition 1610 "contre la suppression du stationnement dans notre quartier et à Genève" (transmis à la Commission des pétitions pour information) (C 2400)
Lettre ouverte concernant les changements de loi de la SCARPA et LARPA (transmis à la Commission des finances et à la Commission des affaires sociales pour information) (C 2401)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (C 2402)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la révision de la Convention des conventions (B 103) (transmis à la Commission des affaires communales, régionales et internationales) (C 2403)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (C 2404)
M. Pascal Pétroz (PDC). Je sollicite la lecture du courrier 2398 émanant du Groupement pour la sauvegarde du site de l'église russe de Genève. Je vous remercie.
La présidente. Etes-vous soutenu ? Il vous faut au moins vingt collègues... Oui, vous l'êtes.
Madame la secrétaire, vous voudrez bien lire la lettre 2398.
M. Pierre Weiss (L). Madame la présidente, je demande la lecture de la lettre 2399 de l'Association des Habitants de la Ville de Meyrin. Je vous remercie.
La présidente. Etes-vous soutenu ? Vous l'êtes ! Madame la secrétaire, nous vous écoutons pour la lecture du courrier 2399.
M. Guy Mettan (PDC). Madame la présidente, je ne veux pas abuser de votre patience, mais je demanderai encore la lecture de la lettre 2400, de M. Maurice Lavergnat, au nom des six mille pétitionnaires de Saint-Jean. (Brouhaha.)
La présidente. Vos collègues vous soutiennent-ils? Visiblement, c'est le cas. Je passe donc la parole à Mme la secrétaire pour la lecture du courrier 2400.
Annonces et dépôts
La présidente. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire ses projets de lois suivants:
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'acquisition, la mise en service et l'utilisation de certains équipements médicaux (K 1 23) (PL-8173)
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 300'000F pour le réseau radio POLYCOM (PL-9901)
ainsi que les projets de lois suivants, relatifs à la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 53 n° 2, de la parcelle de base 53, Fo 9, de la commune de Carouge, pour 94'000F (PL-8973)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 53 n° 3, de la parcelle de base 53, Fo 9, de la commune de Carouge, pour 60'000F (PL-8976)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 53 n° 8, de la parcelle de base 53, Fo 9, de la commune de Carouge pour 300'000F (PL-8980)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 53 n° 5, de la parcelle de base 53, Fo 9, de la commune de Carouge pour 26'000F (PL-8981)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 53 n° 13, de la parcelle de base 53, Fo 9, de la commune de Carouge pour 176'500F (PL-8983)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 53 n° 7, de la parcelle de base 53, Fo 9, de la commune de Carouge pour 380'000F (PL-8985)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2761, fe 46, de la commune de Vernier, pour 2'000'000F (PL-9226)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 43, de la parcelle de base 2987, fe 16, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, pour 213'000F (PL-9257)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2953, plan 54, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex (PL-9885)
Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition pour la sauvegarde du site de l'Église Russe de Genève (P-1616)
Pétition concernant la sécurité dans le quartier de la Servette (P-1617)
Pétition concernant les habitants du quartier pour le maintien d'une zone verte à l'avenue des Eidguenots (P-1618)
Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:
Pétition : Halte à la suppression du stationnement (P-1614)
Pétition pour modifier la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles (LTaxis) H 1 30 (P-1615)
à la commission des transports.
Enfin, nous avons reçu les réponses du Conseil d'Etat aux questions écrites suivantes:
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jacques Boesch : Règlement des professions relatives à la psychothérapie (Q-3398-A)
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Evelyne Strubin : Audit de l'administration fiscale : résultats publics ou internes? (Q-3544-A)
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Antonio Hodgers sur les restrictions à la liberté de manifester imposées par le Département de Justice, Police et Sécurité durant la session annuelle de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies (Q-3575-A)
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Mathilde Captyn : Quelles sont les actions de l'Etat de Genève concernant les violences sexuelles exercées à l'encontre des mineur-e-s ? (Q-3611-A)
Réponse du Conseil d'Etat Q 3398-A
Réponse du Conseil d'Etat Q 3544-A