Séance du jeudi 22 mars 2007 à 17h
56^e législature - 2^e année - 6^e session - 26^e séance

La présidente. Notre ordre du jour prévoit maintenant la prestation de serment des juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales.

Celles et ceux qui siégeaient lors de la précédente législature, notamment le 16 juin 2003, se rappelleront que cette prestation de serment a été reportée à la suite de plusieurs recours formés contre certaines élections liées à la création du Tribunal cantonal des assurances sociales.

Le dernier recours venant d'être rejeté par le Tribunal fédéral, plus rien ne s'oppose à ce que le Grand Conseil reçoive le serment des juges assesseurs qui entreront en fonction immédiatement après et exerceront leur mandat jusqu'aux prochaines élections judiciaires générales en 2008.

Je vous informe également que, parmi les seize juges assesseurs élus, nous avons d'ores et déjà reçu la démission de Mme Joanna Descloux, élue sur la liste des représentants des employeurs. Elle ne prêtera donc pas serment ce soir et son poste sera repourvu lors de notre session des 3 et 4 mai.

Je prie de faire entrer les élus et l'assistance de bien vouloir se lever.

Sont assermentés les juges assesseurs représentant les salariés et assurés:

Mme Nicole Bourquin, Mme Florence Brütsch, Mme Christine Bulliard Mangili, M. Norbert Heck, M. Dominique Jeckelmann, Mme Christine Koeppel, Mme Teresa Soares, Mme Christine Tarrit-Deshusses.

De même que les juges assesseurs représentant les employeurs:

M. Luis Arias, Mme Evelyne Bouchaara, Mme Daniela Jobin-Chiabudini, Mme Violaine Landry Orsat, M. Olivier Lévy, M. Bertrand Reich, Mme Monique Stoller-Füllemann. (Applaudissements.)