Séance du jeudi 22 mars 2007 à 17h
56^e législature - 2^e année - 6^e session - 26^e séance

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. David Amsler, Guillaume Barazzone, Luc Barthassat, Thierry Cerutti, Renaud Gautier, Michel Halpérin, André Reymond, Véronique Schmied, Louis Serex et René Stalder, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 22 et 23 février 2007 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de loi renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de loi dans les commissions suivantes:

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Alberto Velasco, Roger Deneys, Carole-Anne Kast, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Laurence Fehlmann Rielle, Lydia Schneider Hausser modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Pour une élection aux exécutifs à la majorité absolue) (PL-10010)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Cartigny (création d'une zone de hameaux et d'une zone de développement 4B protégée au lieu-dit "La Petite-Grave") (PL-10005)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 5'255'589F pour la construction d'un bâtiment pour pré-adolescents et adolescents handicapés physiques sis au 10, sentier de la Roseraie (PL-10006)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat pour la construction de logements d'utilité publique (PL-10008)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation du chemin de Chèvres et du chemin de la Parfumerie sur le territoire de la commune de Vernier (PL-10011)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n° 963 de la commune de Pregny-Chambésy (PL-10012)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Dardagny (création d'une zone des bois et forêts et de deux zones 4B protégées, et abrogation de deux zones de développement 4B protégées situées le long de la route du Mandement et de part et d'autre des chemins de Brive et de Combarat) (PL-10007)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de MM. Mario Cavaleri, Alain Charbonnier, Christian Brunier accordant une aide financière annuelle de 1'300'000 F pour les années 2008 à 2011 à la Fondation Transport-Handicap (PL-10009)

à la commission des finances.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces projets ? Tel n'est pas le cas. Ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions précitées.

Nous sommes au point 4b de l'ordre du jour.

Le Conseil d'Etat demande de traiter en urgence le point 128, soit les rapports PL 9676-B sur l'aide sociale individuelle (J 4 04) et P 1573-B sur le CASI.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 9676-B et P 1573-B est adopté par 67 oui contre 1 non et 1 abstention.

La présidente. Cette urgence sera traitée ce soir à 20h30.

Nous avons une autre demande d'urgence du Conseil d'Etat. Il s'agit du point 97, soit le rapport PL 9937-A concernant la loi sur l'université (C 1 30).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 9937-A est adopté par 53 oui contre 17 non et 3 abstentions.

M. Georges Letellier (Ind.). Je réitère ma demande concernant le traitement en urgence du point 60, soit le PL 9986 sur l'éligibilité des députés. Je vous en remercie.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9986 est rejeté par 42 non contre 18 oui et 13 abstentions.

M. Pierre Weiss (L). Madame la présidente, je souhaite demander - et obtenir... (Rires.) - l'urgence pour le point 92 de l'ordre du jour, soit le rapport PL 9904-A sur la LPAC. J'aurai ensuite une autre demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 9904-A est adopté par 65 oui contre 4 non et 3 abstentions.

M. Pierre Weiss (L). Je voudrais demander l'ajournement des points 33 et 34, soit les rapports PL 9274-A, PL 9275-A, PL 7526-D, PL 9096-A, P 1535-A et RD 583-A, tous des rapports de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat. Je précise déjà que j'ai une troisième demande. (Remarque de M. Alberto Velasco.)

La présidente. Je rappelle qu'il n'y a pas de débat si un ajournement est demandé lors des discussions sur l'ordre du jour; il y en a un seulement si l'on est déjà dans un débat sur le sujet mais ce n'est pas le cas maintenant.

Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport PL 9274-A et du rapport PL 9275-A, PL 7526-D, PL 9096-A, P 1535-A et RD 583-A est adopté par 61 oui contre 12 non et 2 abstentions.

M. Pierre Weiss (L). Je vous précise, pour vous rassurer, que c'est ma dernière demande ! Je souhaite l'ajout à l'ordre du jour du PL 10013 modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) à propos de l'introduction du vote électronique.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10013 est adopté par 62 oui et 16 abstentions.

La présidente. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Mme Loly Bolay (S). Je me fais le porte-parole de la commission de l'enseignement et de l'éducation qui demande l'urgence pour le point 96, soit l'IN 138 et rapport IN 138-B - «S'organiser contre l'échec scolaire et garantir une formation pour tous les jeunes» - puisque cette commission aimerait la traiter conjointement avec l'IN 134 qui est déjà à l'ordre du jour de la commission. Je vous remercie.

Mis aux voix, le traitement en urgence de l'initiative 138 et du rapport IN 138-B est adopté par 76 oui (unanimité des votants).

M. Guy Mettan (PDC). Au nom du groupe démocrate-chrétien, j'aimerais demander l'ajout à l'ordre du jour de la motion 1749 sur le soutien du Grand Conseil au Conseil d'Etat concernant la police. Merci.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1749 est rejeté par 34 non contre 31 oui et 10 abstentions.

M. Alain Etienne (S). Le parti socialiste demande l'urgence pour le point 81, soit la motion 1729 sur la prise en charge des personnes en situation de handicap mental présentant des troubles importants du comportement. Je vous remercie.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1729 est adopté par 54 oui contre 23 non et 1 abstention.

M. Roger Golay (MCG). Le groupe du Mouvement Citoyens Genevois demande l'ajout à l'ordre du jour de la motion 1748 sur la fermeture temporaire des douanes du réseau secondaire. C'est une question de santé publique et de sécurité.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1748 est rejeté par 75 non contre 6 oui et 2 abstentions.

M. Jacques Follonier (R). Merci de me donner la parole, Madame la présidente, mais mon intervention n'a plus raison d'être puisqu'il s'agissait de demander l'urgence pour l'IN 138, ce qui a déjà été fait.

M. Eric Leyvraz (UDC). Le groupe UDC a deux demandes. La première est l'urgence pour le point 103, soit le rapport du Conseil d'Etat RD 675 sur les Assises de la sécurité publique à Genève du 6 février 2007.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat RD 675 est rejeté par 71 non contre 9 oui.

M. Eric Leyvraz (UDC). Notre seconde demande est l'ajout et l'urgence de la motion 1751.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1751 est rejeté par 61 non contre 10 oui et 9 abstentions.

La présidente. Il y aura donc ce soir cinq urgences.