Séance du jeudi 22 mars 2007 à 17h
56^e législature - 2^e année - 6^e session - 26^e séance

Projet de loi de MM. Mario Cavaleri, Alain Charbonnier, Christian Brunier accordant une aide financière annuelle de 1'300'000 F pour les années 2008 à 2011 à la Fondation Transport-Handicap